Marché de partenariat pour la conception, la construction, la maintenance du gros œuvre et tout ou partie du financement de l'hôtel de collectivité de Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

La Collectivité territoriale de Guyane (ci-après, la «CTG») créée par la fusion de l'ex-département de Guyane et l'ex-région de Guyane souhaite construire 3 nouveaux bâtiments à usage de bureaux sur l'actuel site de son centre administratif principal, afin d'accueillir les principaux services et agents administratifs de la collectivité, aujourd'hui répartis sur plusieurs sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scikar

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de centres administratifs

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-08-13	Informations complémentaires
2018-08-20	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres administratifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centres administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
Fax: +594 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314328
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, la maintenance du gros œuvre et tout ou partie du financement des 3 nouveaux bâtiments de l'hôtel de collectivité en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Collectivité territoriale de Guyane (ci-après, la «CTG») créée par la fusion de l'ex-département de Guyane et l'ex-région de Guyane souhaite construire trois nouveaux bâtiments à usage de bureaux sur l'actuel site de son centre administratif principal, afin d'accueillir les principaux services et agents administratifs de la collectivité, aujourd'hui répartis sur plusieurs sites

Durée de l'accord: 384 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres finales en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat pour la conception et la réalisation de bâtiments comprenant notamment des bureaux et espaces de réunion. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,

— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques,

— tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du marché,

— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires au marché (30 %), capacités technique et ressources humaines (40 %) et capacité économique et financière (30 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de performance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane: mission affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: www.ctguyane.fr, carrefour de suzini
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97025
Pays: 00 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 138-314328 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357821
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314328
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2018/S 156-357821 (2018-08-13)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366366
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2018/S 160-366366 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 580 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032591
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Scikar
Adresse postale: 42 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35 580 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 016-032591 (2020-01-20)

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