Marché de nettoiement des voiries et espaces publics, de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Marché divisé en 3 lots:
— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,
— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés,
— lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2018-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège — CS 60001
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472790534 📞
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_hT7p8ICg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L_hT7p8ICg 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoiement des voiries et espaces publics, de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL 2018-19”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“Marché divisé en 3 lots: — lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics, — lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: nettoiement des voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à assurer la collecte, le traitement et la traçabilité des dépôts sauvages non amiantés présents de compétence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à: — assurer la protection de la population vis-à-vis des dépôts sauvages amiantés, — collecter et conditionner les produits...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombier Saugnieu siège de la CCEL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres. La date ci-dessus est indicative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436647 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Aéroport de Lyon Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436647

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“À l'entrée en vigueur du contrat correspondant au lot nº 1, les candidats sont informés qu'en vertu des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 211-483263 (2018-10-31)