Marché de nettoiement des voiries et espaces publics, de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL
Marché divisé en 3 lots:
— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,
— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés,
— lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoiement des voiries et espaces publics, de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL
2018-19”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Marché divisé en 3 lots:
— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,
— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non...”
Brève description
Marché divisé en 3 lots:
— lot nº 1: nettoiement des voiries et espaces publics,
— lot nº 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés,
— lot nº 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: nettoiement des voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et...”
Description du marché
L'objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux.
La CCEL doit donc:
— assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement.
Ci-après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter:
—— les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux,
—— les déchets urbains ou déchets industriels banaux,
—— les déchets dangereux (mégots de cigarettes, …),
—— les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au CCTP lot nº 1),
—— les petits encombrants,
—— les déchets métalliques,
— assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans les caniveaux routiers,
— assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans leur point d'entrée dans les réseaux souterrains: les grilles, les avaloirs, les caniveaux grilles, etc,
— assurer la collecte, le vidage, le traitement des déchets et le nettoyage des corbeilles,
— décaper, collecter et traiter les produits des zones d'accumulation et de concrétion,
— outre l'aspect technique et sécuritaire, certain secteur nécessite d'assurer un nettoiement afin d'assurer une qualité esthétique du lieu,
— assurer une protection suffisante des usagers, des véhicules et des ouvrages existants,
— assurer la traçabilité des déchets générés pour l'ensemble de ces opérations depuis leurs gisements jusqu'à l'exutoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à assurer la collecte, le traitement et la traçabilité des dépôts sauvages non amiantés présents de compétence...”
Description du marché
L'objet du présent lot consiste à assurer la collecte, le traitement et la traçabilité des dépôts sauvages non amiantés présents de compétence communautaire. En détail, les principales missions de ce marché consistent:
— réceptionner les demandes d'enlèvement de dépôts sauvages,
— organiser et piloter l'enlèvement avec les moyens les plus pertinents afin d'assurer un enlèvement sous 15 jours ouvrables (hors déchets dangereux),
— collecter les dépôts sauvages et réaliser un nettoyage dans un rayon de 10 mètres autour du dépôt,
— trier, valoriser les déchets et traiter les déchets,
— suivre le plus précisément possible les déchets de leur gisement à leur exutoire,
— lors des opérations de collecte, repérer, enregistrer et ramasser les dépôts sauvages non répertoriés il s'agit également d'assurer la qualité du service rendu en termes d'information et de communication, tant en direction des habitants, des services techniques que des élus.
La mission du prestataire recouvrera donc également celui du reporting au maître d'ouvrage, la réactivité et la capacité à s'adapter aux spécificités locales. Il est enfin attendu une assistance au maître d'ouvrage pour optimiser ses interventions et sa gestion, dans un double objectif d'amélioration continue et de maîtrise budgétaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: mise en sécurité, collecte et traitement des dépôts sauvages amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot consiste à:
— assurer la protection de la population vis-à-vis des dépôts sauvages amiantés,
— collecter et conditionner les produits...”
Description du marché
L'objet du présent lot consiste à:
— assurer la protection de la population vis-à-vis des dépôts sauvages amiantés,
— collecter et conditionner les produits amiantés et les produits pollués par l'amiante dans des conditions optimales de sécurité pour le personnel opérant et la population,
— isoler les produits non amiantés et non pollués par l'amiante afin qu'ils soient traités par la procédure habituelle d'intervention de la CCEL, à savoir collecté par une entreprise d'insertion,
— évacuer et éliminer les produits amiantés et les produits pollué par l'amiante en centre de traitement agréé et en respectant la réglementation en vigueur qu'en au déplacement de ces produits,
— produire un rapport d'intervention.
Les prestations de collecte, conditionnement et élimination s'opéreront par campagne d'au moins 5 dépôts et à minima une fois par an. Une commande concernant les 20 dépôts joints en annexe sera éditée dès notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombier Saugnieu siège de la CCEL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres. La date ci-dessus est indicative.
“En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à...”
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet https://www.servicepublic.fr/professionnelsentreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée conditions de remise des offres ou des candidatures: Se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 193-436647 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Aéroport de Lyon Saint-Exupéry — 40 rue de Norvège — CS 60001
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“À l'entrée en vigueur du contrat correspondant au lot nº 1, les candidats sont informés qu'en vertu des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du...”
Texte
À l'entrée en vigueur du contrat correspondant au lot nº 1, les candidats sont informés qu'en vertu des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et suivants ainsi que des stipulations de la convention collective applicable au personnel, ils feront leur affaire pour reprendre le personnel employé par le précédent prestataire. À cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en fin de CCTP.
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Source: OJS 2018/S 211-483263 (2018-10-31)