Marche de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation, à l'extension et à la surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation, situé à Levallois-Perret

Scrim

Phase 1: sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codibat Développement

Qui ?

• Scrim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-11-08	Informations complémentaires
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-10-07
Brève description: Phase 1: sélection des candidatures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scrim
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan, appartement, étage, porte, couloir
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.com 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470333
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info 1) Objet de la consultation: le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète relatives aux études et au suivi des travaux de réhabilitation, d'extension et de surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation existant, situés au 50 rue Carnot/61 rue Aristide Briand à Levallois-Perret. L'objectif de l'opération est la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation d'environ 800 m 2) Durée du marche: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à la date de levée de toutes les réserves. 3) Forme et montant du marché: le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire, les prestations du marché seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération et de répartition des honoraires entre les cocontractants. 4) Nature de la procédure: la procédure choisie est conclue selon l'appel d'offres restreint. Elle comprend 2 phases: une première phase de sélection des candidatures (phase 1) et une seconde phase de sélection des offres (phase 2). Au stade de la phase 1, seul l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. Cette première phase est consacrée à la sélection des candidatures sur la base de critères objectifs définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation. La phase 2 ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue de la phase 1. En effet, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera fourni. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 sera de 3 candidats. S'il s'avère que le nombre de candidats satisfaisants aux conditions de participation est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. 5) Questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de la rédaction de leur candidature, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions écrites doivent être adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Scrim — AWS Achat. 6) Modifications de détails: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces de la consultation de la phase 1, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. 7) Critères de sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: transmission de 3 références et qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (60 %), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché (40 %): présentation de la société, des moyens matériels et des moyens humains, présentation des moyens matériels et techniques. La somme des notes des candidats donne un total sur 100 points. Les candidats qui bénéficieront des notes les plus élevées et selon les conditions fixées à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation seront invités à présenter une offre (phase 2) sur la base d'un cahier des charges qui leur sera fourni. 8) Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, +33 140971010.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

1) Objet de la consultation: le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète relatives aux études et au suivi des travaux de réhabilitation, d'extension et de surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation existant, situés au 50 rue Carnot/61 rue Aristide Briand à Levallois-Perret. L'objectif de l'opération est la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation d'environ 800 m

2) Durée du marche: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à la date de levée de toutes les réserves.

3) Forme et montant du marché: le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire, les prestations du marché seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération et de répartition des honoraires entre les cocontractants.

4) Nature de la procédure: la procédure choisie est conclue selon l'appel d'offres restreint. Elle comprend 2 phases: une première phase de sélection des candidatures (phase 1) et une seconde phase de sélection des offres (phase 2). Au stade de la phase 1, seul l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. Cette première phase est consacrée à la sélection des candidatures sur la base de critères objectifs définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation. La phase 2 ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue de la phase 1. En effet, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera fourni. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 sera de 3 candidats. S'il s'avère que le nombre de candidats satisfaisants aux conditions de participation est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

5) Questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de la rédaction de leur candidature, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions écrites doivent être adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Scrim — AWS Achat.

6) Modifications de détails: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces de la consultation de la phase 1, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.

7) Critères de sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: transmission de 3 références et qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (60 %),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché (40 %): présentation de la société, des moyens matériels et des moyens humains, présentation des moyens matériels et techniques. La somme des notes des candidats donne un total sur 100 points. Les candidats qui bénéficieront des notes les plus élevées et selon les conditions fixées à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation seront invités à présenter une offre (phase 2) sur la base d'un cahier des charges qui leur sera fourni.

8) Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, +33 140971010.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34056156200059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Objet de la consultation: le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète relatives aux études et au suivi des travaux de réhabilitation, d'extension et de surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation existant, situés au 50 rue Carnot/61 rue Aristide Briand à Levallois-Perret. L'objectif de l'opération est la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation d'environ 800 m

2) Durée du marche: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à la date de levée de toutes les réserves.

3) Forme et montant du marché: le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire, les prestations du marché seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération et de répartition des honoraires entre les cocontractants.

4) Nature de la procédure: la procédure choisie est conclue selon l'appel d'offres restreint. Elle comprend 2 phases: une première phase de sélection des candidatures (phase 1) et une seconde phase de sélection des offres (phase 2). Au stade de la phase 1, seul l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. Cette première phase est consacrée à la sélection des candidatures sur la base de critères objectifs définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation. La phase 2 ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue de la phase 1. En effet, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera fourni. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 sera de 3 candidats. S'il s'avère que le nombre de candidats satisfaisants aux conditions de participation est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

5) Questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de la rédaction de leur candidature, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions écrites doivent être adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Scrim — AWS Achat.

6) Modifications de détails: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces de la consultation de la phase 1, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.

7) Critères de sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: transmission de 3 références et qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (60 %),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché (40 %): présentation de la société, des moyens matériels et des moyens humains, présentation des moyens matériels et techniques. La somme des notes des candidats donne un total sur 100 points. Les candidats qui bénéficieront des notes les plus élevées et selon les conditions fixées à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation seront invités à présenter une offre (phase 2) sur la base d'un cahier des charges qui leur sera fourni.

8) Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, +33 140971010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 206-470333 (2018-10-22)

Informations complémentaires (2018-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scrim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500144
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470333
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-500144 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168589
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante: — critère n —— sous-critère n —— sous-critère n — critère n Le critère du prix est apprécié au regard de la décomposition du forfait de rémunération et est noté de la façon suivante: (Montant de l'offre la plus basse x 40) / (Montant de l'offre du candidat analysé) la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une option: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). Cette option est cumulative en plus-value à l'offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Codibat développement
Adresse postale: 58 70 chemin de la Justice
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

— critère n

—— sous-critère n

Le critère du prix est apprécié au regard de la décomposition du forfait de rémunération et est noté de la façon suivante: (Montant de l'offre la plus basse x 40) / (Montant de l'offre du candidat analysé) la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 071-168589 (2019-04-08)

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