Marche de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation, à l'extension et à la surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation, situé à Levallois-Perret

Titre

Marche de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation, à l'extension et à la surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation, situé à Levallois-Perret
2018-10-07

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Liste et brève description des critères de sélection

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
1) Objet de la consultation: le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète relatives aux études et au suivi des travaux de réhabilitation, d'extension et de surélévation de 2 niveaux d'un immeuble d'habitation existant, situés au 50 rue Carnot/61 rue Aristide Briand à Levallois-Perret. L'objectif de l'opération est la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation d'environ 800 m SDP et d'une dizaine d'appartements et des caves au 1 sous-sol.
2) Durée du marche: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à la date de levée de toutes les réserves.
3) Forme et montant du marché: le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire, les prestations du marché seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération et de répartition des honoraires entre les cocontractants.
4) Nature de la procédure: la procédure choisie est conclue selon l'appel d'offres restreint. Elle comprend 2 phases: une première phase de sélection des candidatures (phase 1) et une seconde phase de sélection des offres (phase 2). Au stade de la phase 1, seul l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. Cette première phase est consacrée à la sélection des candidatures sur la base de critères objectifs définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation. La phase 2 ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue de la phase 1. En effet, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera fourni. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 sera de 3 candidats. S'il s'avère que le nombre de candidats satisfaisants aux conditions de participation est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5) Questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de la rédaction de leur candidature, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Les questions écrites doivent être adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr — appel d'offres — Scrim — AWS Achat.
6) Modifications de détails: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces de la consultation de la phase 1, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.
7) Critères de sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: transmission de 3 références et qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (60 %),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché (40 %): présentation de la société, des moyens matériels et des moyens humains, présentation des moyens matériels et techniques. La somme des notes des candidats donne un total sur 100 points. Les candidats qui bénéficieront des notes les plus élevées et selon les conditions fixées à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation seront invités à présenter une offre (phase 2) sur la base d'un cahier des charges qui leur sera fourni.
8) Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, +33 140971010.

Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère n 1: valeur technique (60 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère n 1 (50 points): Esquisse — il sera apprécié la qualité et la pertinence de l'esquisse architecturale et technique, notamment l'intégration dans le site (mémoire et planche graphique),
—— sous-critère n 2 (10 points): délai d'exécution des missions d'études et de réalisation des travaux,
— critère n 2: prix (40 %).
Le critère du prix est apprécié au regard de la décomposition du forfait de rémunération et est noté de la façon suivante: (Montant de l'offre la plus basse x 40) / (Montant de l'offre du candidat analysé) la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.