Marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 18-27
Brève description:
“Cet avis concerne un marché public. Le groupe scolaire accueillant aujourd'hui 350 enfants répartis sur 5 classes maternelles & 9 élémentaires, doit être...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: rue du professeur Arnozan, BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19500&orgAcronyme=a6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216396
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Sont exclues de cette procédure de passation (distorsion de concurrence), les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis concerne un marché public. Le groupe scolaire accueillant aujourd'hui 350 enfants répartis sur 5 classes maternelles & 9 élémentaires, doit être...”    Afficher plus

“— rénovation & restructuration de l'école maternelle intégrant les évolutions pédagogiques & 1 classe supplémentaire,”

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“— amélioration des accès & flux de circulation des enfants de l'élémentaire, aménagement de 1 à 2 classes supplémentaires,”

“— mise en conformité des réseaux d'assainissement & accessibilité du groupe.”

“Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Montant de la prime attribuée: 5 000 EUR (HT). Par intention architecturale remise. Financement=budget...”

Brève description

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Montant de la prime attribuée: 5 000 EUR (HT). Par intention architecturale remise. Financement=budget de la mairie de Talence. Mode de règlement = virement par mandat administratif sous 30 jours.

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“Marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que...”

Brève description

Marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Cette mission sera complétée par les éléments de mission:

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“— Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC),”

“— Système de sécurité incendie (SSI),”

“— études géotechniques.”

“Les candidats doivent obligatoirement justifier des qualités suivantes:”

“— architecte(s) membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu, dont un pouvant être désigné comme mandataire,”

“— études techniques: thermiques, fluides, structures, acoustique…”

“— coordination système de sécurité incendie,”

“— ordonnancement, pilotage, coordination,”

“— économie de la construction,”

“— géotechnique.”

“Ces qualités seront clairement désignées, soit en interne, soit en partenaire(s) co-traitant(s). En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître...”

Brève description

Ces qualités seront clairement désignées, soit en interne, soit en partenaire(s) co-traitant(s). En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint, l'architecte pouvant être désigné comme mandataire. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est possible de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est interdit de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 2 865 000 EUR (HT). Soit 3 438 000 EUR (TTC) (Valeur en février 2018). La consultation relative au choix de la maîtrise d'œuvre est lancée sur la base du pré-programme. Le titulaire du marché des études de programmation finalisera la rédaction du programme général et détaillé de l'opération à compter de la date de notification de la décision de réception de l'élément de mission «études de diagnostic» confié au maître d'œuvre.

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Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:
“Sont exclues de cette procédure de passation (distorsion de concurrence), les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature précisant la composition et l'organisation du candidat (formulaire DC1 ci-joint peut être utilisé par les candidats, les groupements...”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.07.2015 et notamment qu'il...”    Afficher plus

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“— 1) et a et c du 4º de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 une déclaration sur l'honneur (OE établi à l'étranger: extrait du registre pertinent ou, à...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— 1) et a et c du 4º de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 une déclaration sur l'honneur (OE établi à l'étranger: extrait du registre pertinent ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion),

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“— 2) de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (OE établi à l'étranger:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— 2) de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (OE établi à l'étranger: certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement). Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux art. R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

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“— 3) de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 (ou, à défaut, document...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— 3) de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 (ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'OE, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire: copie des jugements prononcés,

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“— inscription sur un registre professionnel, prouvant l'habilitation à assumer l'exécution du marché. Le formulaire DC2 ci-joint peut être utilisé par les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— inscription sur un registre professionnel, prouvant l'habilitation à assumer l'exécution du marché. Le formulaire DC2 ci-joint peut être utilisé par les candidats. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les documents et renseignements précités. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un EDUME, pré-renseigné ci-joint au format .xml (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque OE participant. Les OE sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les OE peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'UE. Lorsque le maître d'ouvrage procédera à la vérification des candidatures, il ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais soit d'un:

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“— système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,”

“— espace de stockage numérique, accessibles gratuitement par le maître d'ouvrage. La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— espace de stockage numérique, accessibles gratuitement par le maître d'ouvrage. La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, le jugement de redressement judiciaire et la lettre de candidature ne peuvent être mis à disposition sur un espace de stockage numérique. Ce procédé suppose que les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques, en indiquant clairement au maître d'ouvrage les modalités précises de consultation de ceux-ci.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus

“— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

“— principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau...”    Afficher plus

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“— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.”

“Les candidats sont invités à compléter les documents suivants, remis gratuitement par le maître d'ouvrage:”

“— un cadre de présentation (en cas de remise électronique, le fichier transmis doit être en format type .doc à compléter et à fournir au même format ou dans...”

Capacité technique et professionnelle

— un cadre de présentation (en cas de remise électronique, le fichier transmis doit être en format type .doc à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible),

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“— une fiche d'identification (en cas de remise électronique, le fichier transmis doit être en format Powerpoint à compléter et à fournir au même format ou...”

Capacité technique et professionnelle

— une fiche d'identification (en cas de remise électronique, le fichier transmis doit être en format Powerpoint à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible). En cas de dépôt de la candidature sous format papier, ces deux cadres doivent aussi être remis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…).

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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés:”

“— compétences, moyens humains, économiques et techniques au regard de la spécificité de l'opération,”

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“— pertinence des références fournies.”

“Le maître d'ouvrage ne retiendra, après classement, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Si le nombre de candidats satisfaisant aux...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le maître d'ouvrage ne retiendra, après classement, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le maître de l'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis à soumissionner, au vu des propositions de la commission d'appel d'offres spécifique à cette opération, qui examinera l'ensemble des candidatures et donnera son avis au maître de l'ouvrage sur une liste de candidats admis à soumissionner. Le maître d'ouvrage limitant le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, la vérification des conditions de participation interviendra au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Il s'agit de s'assurer qu'aucun des candidats admis à participer à la suite de la procédure s'avère, au final, ne pas présenter les conditions de participation qu'il avait annoncées. Les candidats admis à poursuivre la procédure devront donc, lorsque le maître d'ouvrage lui en fera la demande:

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“— les certificats et attestations fiscales et sociales prévus,”

“— la preuve de la souscription d'un contrat d'assurance décennale le couvrant pour cette responsabilité (articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances).”

“La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance décennale comportant des mentions minimales (fixées par...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance décennale comportant des mentions minimales (fixées par l'article R. 243-2 du code des assurances puis par un arrêté du ministre chargé de l'économie):

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“— soit envoyer directement les attestations fiscales et sociales au maître d'ouvrage sous format papier ou dématérialisé,”

“— soit lui communiquer les modalités de consultation de ces attestations sur l'espace de stockage numérique dans lequel il les a déposées (même si...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— soit lui communiquer les modalités de consultation de ces attestations sur l'espace de stockage numérique dans lequel il les a déposées (même si l'attributaire pressenti a déjà fourni, en début de procédure, ces attestations sur le même espace de stockage numérique que les documents présentés à l'appui de sa candidature, le maître d'ouvrage devra néanmoins formuler la demande de transmission de ces documents, afin non seulement de permettre au candidat d'être informé que sa candidature a été retenue, mais aussi au maître d'ouvrage de s'assurer auprès du candidat que les attestations et certificats fournis en amont de la procédure sur l'espace de stockage numérique sont toujours valides). Si les candidats admis à poursuivre la procédure ne communiquent pas ces informations dans le délai imparti ou si le maître d'ouvrage ne parvient pas, malgré les informations communiquées, à obtenir les certificats et attestations dans le délai imparti, le maître d'ouvrage devra écarter la candidature.

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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception du préprogramme et de l'intention architecturale (dossier technique, intention architecturale)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calendrier en phase de conception et de réalisation (dossier technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention dédiée pour l'exécution du marché (dossier technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés pour l'exécution du marché (dossier techique)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19500&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La candidature est transmise:”

“* soit sous format papier:”

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“—— remise contre récépissé au service achats marchés de la mairie, bureau 106 bis, de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00...”

Informations complémentaires

—— remise contre récépissé au service achats marchés de la mairie, bureau 106 bis, de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi —— ou envoyée, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, à mairie de Talence, service achats et marchés.

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“La candidature se présente alors sous double enveloppe:”

“— l'enveloppe intérieure cachetée contenant toutes les pièces demandées, portant la mention «candidature pour le marche: marche de maîtrise d'œuvre —...”

Informations complémentaires

— l'enveloppe intérieure cachetée contenant toutes les pièces demandées, portant la mention «candidature pour le marche: marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie» et les nom et cachet du candidat,

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“— l'enveloppe extérieure cachetée (contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention: «ne pas ouvrir, candidature pour le marche: marche de maîtrise...”

Informations complémentaires

— l'enveloppe extérieure cachetée (contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention: «ne pas ouvrir, candidature pour le marche: marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie»,

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“* soit sous format électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en...”

Informations complémentaires

* soit sous format électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison de la présence d'un programme informatique malveillant, d'une réception hors délai, d'une ouverture impossible, les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au maître d'ouvrage une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique ou support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé) dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures transmises par voie électronique au maître d'ouvrage. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé. Il est impossible de combiner deux modes de transmission tels que la voie papier et la voie électronique, des documents confidentiels ou volumineux et des copies de sauvegarde. Les candidatures des OE n'ont pas à être signées lors du dépôt. Toutefois, les candidats sont informés que le seul dépôt de leur candidature vaut engagement de leur part à signer le marché au moment de son attribution. Afin d'éviter tout retard ou toute démarche supplémentaire lors de la notification, les candidats sont invités à signer leur candidature avant de la déposer. La personne habilitée à engager le candidat devra alors être titulaire d'une signature électronique référencée. En cas de signature électronique, le candidat retenu sera libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du RGS (www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du RGS. Les plis arrivés en retard dans les services du maître d'ouvrage, seront enregistrés mais non ouverts. Les communications et échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures soit par: — voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr — télécopie au +33 556847858 — courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité au service achats et marchés.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 095-216396 (2018-05-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Valeur totale du marché: 299679.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10035
Contact
Adresse Internet: http://www.talence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191944
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036422
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que...”    Afficher plus

“Montant des honoraires: 299 679,03 EUR HT.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: SARL Math ingénierie
Adresse postale: 219-221 boulevard Albert 1er
Commune postale: Bègles
Nom: Verdi Bâtiment Sud Ouest SAS
Freelance Etudes SARL
ECR Environnement Sud Ouest SARL
Adresse postale: 5 rue du Pré Meunier
Commune postale: Canéjan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2020/S 081-191944 (2020-04-21)