Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération travaux de dévoiement des réseaux dans le cadre de la prolongation du tramway T1 sur Colombes

Ville de Colombes

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
— études de projet — pro,
— assistance à la passation des contrats de travaux — act,
— études d'exécution et synthèse — exe,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — det.
La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants: participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AECI

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18fs-Cp-0790-H
Brève description:

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP: — études de projet — pro, — assistance à la passation des contrats de travaux — act, — études d'exécution et synthèse — exe, — direction de l'exécution des contrats de travaux — det. La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants: participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159803
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de projet — pro,

— assistance à la passation des contrats de travaux — act,

— études d'exécution et synthèse — exe,

— direction de l'exécution des contrats de travaux — det.

La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants: participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).

Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés Dc 1 et Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la…

… société . Un extrait K-Bis de moins de 3 mois,

… société,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— le formulaire Dc 2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, pour des opérations similaires et/ou de même niveau de complexité avec des missions de réseaux en lien avec les concessionnaires ainsi que pour le dévoiement et la coordination des réseaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00,et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 j a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2018/S 072-159803 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP: — études de projet — PRO, — assistance à la passation des contrats de travaux — ACT, — études d'exécution et synthèse — EXE, — direction de l'exécution des contrats de travaux — DET. La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants: — participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).

Valeur totale du marché: 99 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395241
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159803
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de projet — PRO,

— assistance à la passation des contrats de travaux — ACT,

— études d'exécution et synthèse — EXE,

— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET.

La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants:

— participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Aeci
Adresse postale: 9 Grande Rue
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2018/S 174-395241 (2018-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)