L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
— études de projet — pro,
— assistance à la passation des contrats de travaux — act,
— études d'exécution et synthèse — exe,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — det.
La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants: participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération travaux de dévoiement des réseaux dans le cadre de la pr…
18fs-Cp-0790-H”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise...”
Brève description
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
— études de projet — PRO,
— assistance à la passation des contrats de travaux — ACT,
— études d'exécution et synthèse — EXE,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET.
La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants:
— participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise...”
Description du marché
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «construction neuve d'ouvrage d'infrastructure». La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
— études de projet — PRO,
— assistance à la passation des contrats de travaux — ACT,
— études d'exécution et synthèse — EXE,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET.
La mission du titulaire est complétée par les éléments suivants:
— participation à des réunions organisées par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre du département (dans le cadre des travaux du tramway).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159803
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aeci
Adresse postale: 9 Grande Rue
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2018/S 174-395241 (2018-09-07)