Marché de maintenance multi-technique des sites de pôle emploi Guyane

Direction régionale pôle emploi Guyane

Passée selon la procédure prévue à l'article 25 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000, pour les sites de pôle emploi Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Qui ?

• Direction régionale pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 2018-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-section4@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349160
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À peine d'application des pénalités prévues à l'article VIII du présent Contrat, le titulaire réserve à ces personnes 130 heures de travail par année d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000, pour les sites de pôle emploi Guyane.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le présent marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Pôle emploi Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de pôle emploi guyane
Adresse postale: 19 avenue Pasteur, BP 223
Commune postale: Cayenne
Point de contact: Point de contact visé dans le Règlement de la consultation
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.9.2018.

Transmission des plis: les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante https:// www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous format papier.

Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail, à ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au contrat. Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le présent marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à titre indicatif, le démarrage des prestations est prévue au 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code.

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 152-349160 (2018-08-07)

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