Passée selon la procédure prévue à l'article 25 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000, pour les sites de pôle emploi Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance multi-technique des sites de pôle emploi Guyane
2018-002
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article 25 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article 25 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000, pour les sites de pôle emploi Guyane.
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000, pour les sites de pôle emploi Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le présent marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le présent marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À peine...”
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À peine d'application des pénalités prévues à l'article VIII du présent Contrat, le titulaire réserve à ces personnes 130 heures de travail par année d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle emploi Guyane.
“Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil acheteur, la date limite de réception...”
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.9.2018.
Transmission des plis: les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante https:// www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous format papier.
Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail, à ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au contrat. Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le présent marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, à titre indicatif, le démarrage des prestations est prévue au 1.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code.
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 152-349160 (2018-08-07)