Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire
installationschauffage”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire Villeurbanne centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Villeurbanne centre.
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type P2, P3 sur 2 818 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type P2, P3 sur 560 logements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou formulaire DC1, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Interdictions de soumissionner dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni, le candidat produira: pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner facultatives).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
16:00 📅
“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de remise des candidatures et des offres: le pouvoir...”
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Précision sur la procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 177-401553 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1189835.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire Villeurbanne Centre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Villeurbanne Centre.
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type P2, P3 sur 2818 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: j00190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage lot 1 TVC
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14 rue Duaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943559.8 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 99
2️⃣
Numéro de contrat: j00191
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage lot 2 TGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 276 💰
“Le contrat est consultable sur prise de rendez-vous auprès du service juridique achats marchés au 04 78 03 47 20.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 054-125075 (2019-03-13)