Marché de location de percolateurs professionnels

EPF Ile-de-France

Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Ainsi, le présent marché se décompose de la manière suivante:
— partie traitée à prix global et forfaitaire:
—— location de percolateurs professionnels,
— partie traitée à prix unitaire:
—— fourniture de capsules,
—— fourniture de consommables,
—— location de percolateurs professionnels supplémentaires.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie traitée à prix unitaire sera exécutée par l'émission de bons de commande selon les besoins du marché dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: SG201813
Brève description:

Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Ainsi, le présent marché se décompose de la manière suivante: — partie traitée à prix global et forfaitaire: —— location de percolateurs professionnels, — partie traitée à prix unitaire: —— fourniture de capsules, —— fourniture de consommables, —— location de percolateurs professionnels supplémentaires. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie traitée à prix unitaire sera exécutée par l'émission de bons de commande selon les besoins du marché dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364867
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée soumise aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la présente consultation n'est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie traitée à prix global et forfaitaire:

—— location de percolateurs professionnels,

— partie traitée à prix unitaire:

—— fourniture de capsules,

—— fourniture de consommables,

—— location de percolateurs professionnels supplémentaires.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie traitée à prix unitaire sera exécutée par l'émission de bons de commande selon les besoins du marché dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.

Le présent marché est un marché public de fournitures et de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Ainsi, le présent marché se décompose de la manière suivante:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé à son terme, 1 fois, par tacite reconduction, pour une même période de 2 ans. En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance du terme.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Faycal Abdou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé en fonction des échéances de reconductions ou de non reconductions décidées au regard des dispositions de l'article 17.1 du CCP.

La présente consultation fait suite à une précédente consultation, en procédure d'appel d'offre ouvert, déclarée, partiellement, sans suite. En effet, l'EPF avait décidé de lancer une consultation allotie, par un avis public d'appel à la concurrence publié notamment au JOUE le 27.4.2018 (avis de marché 2018/S 082-183463), pour la location de distributeurs automatiques (lot nº 1) et de percolateurs professionnels (lot nº 2). Toutefois, il avait été décidé de déclarer sans suite pour motifs d'intérêt général, le lot nº 2 relatif à la location de percolateurs professionnels. En effet, cette déclaration sans suite reposait sur les motifs d'intérêt général suivant:

— des motifs juridiques et techniques tenant à l'exigence relative à la fourniture de capsules de chocolat et de thé issus du commerce équitable ainsi, compte tenu de l'inadéquation entre les offres proposées et la demande exprimée ci-avant, il a été décidé, en vertu des dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, de déclarer sans suite le lot nº 2 par avis nº 2018/S 155-355339 publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 14.8.2018 afin de relancer une consultation dans laquelle les exigences techniques litigieuses seraient éliminées, à savoir, celles concernant la gamme de capsules issues du commerce équitable. Tel est l'objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: art 5.1 du règlement de consultation (RC). Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com — Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la sous-traitance, dans le cadre du présent marché, est strictement interdite pour les prestations suivantes:

— la location des percolateurs professionnels à l'exclusion de la maintenance,

— la fourniture de capsules,

— la fourniture de consommables.

Documents à produire pour la candidature: art 10.1 du RC . Documents à produire pour l'offre: art 10.2 du RC. Remise des offres sous forme papier et électronique: art 11 du RC. Examen et sélection des candidatures: art 12 du RC. Jugement des offres: art 13 du RC: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère nº 1: le mémoire technique apprécié sur 50 points le présent critère est décomposé en 4 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: les caractéristiques techniques des percolateurs professionnels. Pondération sur 5 points,

—— sous-critère 2: le catalogue des capsules. Pondération sur 10 points,

—— sous-critère 3: l'organisation de travail. Pondération sur 23 points,

—— sous-critère 4: la maintenance. Pondération sur 12 points,

— critère nº 2: le prix apprécié sur 50 points le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: le prix de la location. Pondération sur 10 points,

—— sous-critère 2: le prix des capsules. Pondération sur 35 points,

—— sous-critère 3: le prix des consommables. Pondération sur 5 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 2 «le prix».

Attention: le critère nº 1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard des pièces financières (DPGF — DQE valant BPU — BPU). Les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements complémentaires:

— soit à l'adresse suivante: service-marches@epfif.fr

— soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364867 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Ainsi, le présent marché se décompose de la manière suivante: partie traitée à prix global et forfaitaire (location de percolateurs professionnels) — partie traitée à prix unitaire (fourniture de capsules/fourniture de consommables/location de percolateurs professionnels supplémentaires). Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie traitée à prix unitaire sera exécutée par l'émission de bons de commande selon les besoins du marché dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031851
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364867
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'ensemble des offres remises dans le cadre de la présente consultation ont toutes été déclarées irrégulières. Par conséquent, la présente consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de l'absence de concurrence conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché doit assurer: la location en dépôt gratuit ou en location payante comprenant la mise à disposition (fourniture, livraison, installation, déplacement, retrait)/la maintenance (préventive, corrective)/la fourniture de capsules compatibles/la fourniture de consommables (gobelets, spatules, sachets de sucre, …).

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant sans suite la présente consultation pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent conformément aux articles R. 312-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 015-031851 (2019-01-17)

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