Marché de fournitures scolaires — groupement de commandes

Sète Agglopôle Méditerrannée

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Meze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, Mairie de Loupian, Mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Meze.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 18ac083
Brève description:

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Meze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, Mairie de Loupian, Mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Meze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Papeterie 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490016
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Montant maximum annuel total: 160 800 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Fourniture de manuel scolaires et tous supports pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de manuel scolaires et tous supports pédagogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4

Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 160 800 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de papeterie scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papeterie scolaire.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 232 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de loisirs créatifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de materiel de loisirs créatifs
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 88 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel éducatif et pédagogique
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel éducatif et pédagogique.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 95 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Sète Agglopôle Méditerranée coordonnateur 6068/60631).

Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAM: Sète agglopôle méditerranée
Téléphone: +33 467464770 📞
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/, rubrique «Marchés publics».

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret).

Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l' «Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature» (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/.

Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770.

Numéro de la consultation: 18ac083.

Échantillons: liste précisée dans le règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis uniquement au siège de la Sète aglopôle méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat.

Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la référence du BPU et du fournisseur.

Le candidat est informé que les échantillons étant consommés pour les essais, ils ne seront pas restitués. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 4 lots.

Les accords-cadres lot 1 et lot 2 seront attribués à un seul opérateur économique. Les accords-cadres lots 3-4 seront multi attributaires: chacun sera attribué 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les prestations concernant le membre du groupement ville de Gigean débuteront en septembre 2020. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Marseillan débuteront en mai 2019. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Sète débuteront en novembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 214-490016 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Aglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 2 305 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241916
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490016
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Montant maximum annuel total: 160 800 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 160 800 EUR (HT).
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 232 000 EUR (HT).
Brève description: Fourniture de matériel de loisirs créatifs.
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel total: 88 500 EUR (HT).

Montant maximum annuel total: 95 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 800 EUR 💰
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
88 500 EUR 💰
Nom: Librairie Laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Marché à bons de commande — montant maximum total annuel (tous lots confondus): 576 300 EUR HT — marché reconductible 3 fois. Lots 3 et 4: multi-attributaires. Lot 3: montant maximum annuel: 88 500 EUR. Lot 4: montant maximum annuel: 95 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 100-241916 (2019-05-22)

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