Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Meze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, Mairie de Loupian, Mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Meze.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SAM: Sète agglopôle méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464770📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures scolaires — groupement de commandes
18ac083
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires....”
Brève description
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Meze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, Mairie de Loupian, Mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Meze.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de manuel scolaires et tous supports pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de manuel scolaires et tous supports pédagogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 160 800 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de papeterie scolaire.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 232 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de materiel de loisirs créatifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 88 500 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel éducatif et pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de matériel éducatif et pédagogique.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 95 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Sète Agglopôle Méditerranée coordonnateur 6068/60631).
Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/, rubrique «Marchés publics».
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret).
Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l' «Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature» (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/.
Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770.
Numéro de la consultation: 18ac083.
Échantillons: liste précisée dans le règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis uniquement au siège de la Sète aglopôle méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat.
Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la référence du BPU et du fournisseur.
Le candidat est informé que les échantillons étant consommés pour les essais, ils ne seront pas restitués. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 4 lots.
Les accords-cadres lot 1 et lot 2 seront attribués à un seul opérateur économique. Les accords-cadres lots 3-4 seront multi attributaires: chacun sera attribué 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations concernant le membre du groupement ville de Gigean débuteront en septembre 2020. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Marseillan débuteront en mai 2019. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Sète débuteront en novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 214-490016 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires....”
Brève description
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-le-Vieux ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Villeveyrac, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Aglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 305 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 160 800 EUR (HT).
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 232 000 EUR (HT).
Description du marché: Fourniture de matériel de loisirs créatifs.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 88 500 EUR (HT).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 95 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de manuel scolaires et tous supports pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papeterie scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériel de loisirs créatifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de matériel éducatif et pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Marché à bons de commande — montant maximum total annuel (tous lots confondus): 576 300 EUR HT — marché reconductible 3 fois. Lots 3 et 4: multi-attributaires. Lot 3: montant maximum annuel: 88 500 EUR. Lot 4: montant maximum annuel: 95 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-241916 (2019-05-22)