Marché de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés

Département du Nord

Marché de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-05 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 201800315
Brève description:
Marché de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) 📦
Vaccins 📦
Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos 📦
Vaccins antihépatite B 📦
Vaccins antigrippe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150503
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, il est renouvelable au maximum 3 fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Numéro du lot: 01
Brève description:
Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole montant estimé annuel (TTC): 16 000 EUR(s).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, il est renouvelable au maximum 3 fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Lot 2: Vaccin contre l'infection par le virus de l'hépatite A adulte
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vaccin contre l'infection par le virus de l'hépatite A adulte montant estimé annuel (TTC): 14 000 EUR.
Informations complémentaires:
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Lot 3: Vaccin tétravalent adulte: Diphtérie (2ul), Tétanos, Polyomyélite, Coqueluche acellulaire
Numéro du lot: 03
Brève description:
Vaccin tétravalent adulte: Diphtérie (2ul), Tétanos, Polyomyélite, Coqueluche acellulaire montant estimé annuel (TTC): 22 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 4: Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant
Numéro du lot: 04
Brève description:
Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant montant estimé annuel (TTC): 10 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 5: Vaccin contre la tuberculose bcg ssi
Numéro du lot: 05
Brève description: Vaccin contre la tuberculose BCG SSI Montant estimé annuel (TTC): 18 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 6: Test tuberculinique
Numéro du lot: 06
Brève description: Test tuberculinique montant estimé annuel (TTC): 7 500 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 7: Vaccin trivalent: Diphtérie(2ui),tétanos, Poliomyélite
Numéro du lot: 07
Brève description:
Vaccin trivalent: Diphtérie(2ui),tétanos, Poliomyélite Montant estimé annuel (TTC): 6 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 8: Vaccin Hexavalent:: Diphtérie (30ui), Tétanos,Poliomyélite,Coqueluche acellulaire, Haemophilus influenzae B, Hépatite B
Numéro du lot: 08
Brève description:
Vaccin Hexavalent:: Diphtérie (30ui), Tétanos,Poliomyélite,Coqueluche acellulaire, Haemophilus influenzae B, Hépatite B Montant estimé annuel (T.T.C.): 70 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 9: Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
Numéro du lot: 09
Brève description:
Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent montant estimé annuel (TTC): 110 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 10: Vaccin contre le meningocoque de type C conjugué à l'anatoxine tétanique répondant aux recommandations du 9 décembre 2016 du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vaccin contre le meningocoque de type C conjugué à l'anatoxine tétanique répondant aux recommandations du 9.12.2016 du HCSP (Haut conseil de la santé publique) Montant estimé annuel (TTC): 43 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 11: Vaccin contre la grippe saisonnière
Numéro du lot: 11
Brève description:
Vaccin contre la grippe saisonnière montant estimé annuel (T.T.C.): 4 100 EUR(s).
Intitulé du lot: Lot 12: Vaccin contre les infections à papillomavirus humain types 6, 11, 16, 18
Numéro du lot: 12
Brève description:
Vaccin contre les infections à papillomavirus humain types 6, 11, 16, 18 montant estimé annuel (TTC): 68 000 EUR(s).
Description des renouvellements:
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, il est renouvelable au maximum 3 fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du nord.
Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202,
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Le marché n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2018 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 et octobre 2018 pour les lots 8 et 9. Critère unique du prix: 100 % téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention « Marchés publics » ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
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— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 068-150503 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés. Il s'agit d'accords-cadres sans seuil minimum et sans seuil maximum. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne peut excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331760
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150503
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Critère unique du prix: 100 % le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-46604 mis en ligne le 7.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Brève description:
Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole montant estimé annuel (TTC): 16 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2: vaccin contre l'infection par le virus de l'hépatite A adulte
Lot 3: vaccin tétravalent adulte: diphtérie (2 UL), tétanos, polyomyélite, coqueluche acellulaire
Brève description:
Vaccin tétravalent adulte: diphtérie (2 UL), tétanos, polyomyélite, coqueluche acellulaire montant estimé annuel (TTC): 22 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 4: vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant
Brève description:
Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant montant estimé annuel (TTC): 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 5: vaccin contre la tuberculose BCG SSI
Brève description: Vaccin contre la tuberculose BCG SSI. Montant estimé annuel (TTC): 18 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 6: test tuberculinique
Brève description: Test tuberculinique montant estimé annuel (TTC): 7 500 EUR.
Intitulé du lot: Lot 7: vaccin trivalent: diphtérie (2 UI), tétanos, poliomyélite
Brève description:
Vaccin trivalent: diphtérie (2 UI), tétanos, poliomyélite. Montant estimé annuel (TTC): 6 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 8: vaccin hexavalent: diphtérie (30 UI), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilus influenzae B, hépatite B
Brève description:
Vaccin hexavalent: diphtérie (30 UI), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilus influenzae B, hépatite B. Montant estimé annuel (TTC): 70 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 9: vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
Brève description:
Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent montant estimé annuel (TTC): 110 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 10: vaccin contre le méningocoque de type C conjugué à l'anatoxine tétanique répondant aux recommandations du 9.12.2016 du HCSP (haut conseil de la santé publique)
Brève description:
Vaccin contre le méningocoque de type C conjugué à l'anatoxine tétanique répondant aux recommandations du 9.12.2016 du HCSP (haut conseil de la santé publique). Montant estimé annuel (TTC): 43 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 11: vaccin contre la grippe saisonnière
Brève description: Vaccin contre la grippe saisonnière montant estimé annuel (TTC): 4 100 EUR.
Intitulé du lot: Lot 12: vaccin contre les infections à papillomavirus humain types 6, 11, 16, 18
Brève description:
Vaccin contre les infections à papillomavirus humain types 6, 11, 16, 18 montant estimé annuel (TTC): 68 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: MSD Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès, CS 50712
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sanofi pasteur Europe Campus Sanofi Lyon
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du docteur Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75668
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 145-331760 (2018-07-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Laboratoire Glaxosmithkline msd vaccins Pfizer Sanofi pasteur Europe Campus Sanofi Lyon
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et... Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) Vaccins antigrippe Vaccins antihépatite B