Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Ascenseur

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 201800936
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413672
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans seuil minimum — seuil maximum annuel: 60 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:

— lot 1: vêtements «Homme»,

— lot 2: vêtements «Femme». Il s'agit de l'achat de vêtements neufs.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Homme». Ils exercent un ensemble de missions distinctes:

— missions de représentation: conduite de représentants du département du Nord lors de manifestations importantes et de rendez-vous professionnels. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent souvent des longs trajets et une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances,

— missions techniques: livraison et ramassage de courrier; charge et décharge de colis; service à table les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent de courts trajets et s'exercent régulièrement en extérieur, ils doivent donc être protégés contre les intempéries.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans seuil minimum — seuil maximum annuel: 60 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Femme» (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo, robe chasuble) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans seuil minimum — seuil maximum annuel: 42 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public, bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2018/S 183-413672 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord: — lot 1: vêtements «Homme», — lot 2: vêtements «Femme». Il s'agit de l'achat de vêtements neufs. Il s'agit d' accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568225
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413672
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: vêtements «Femme».

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs. Il s'agit d' accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

— missions de représentation: conduite de représentants du département du Nord lors de manifestations importantes et de rendez vous professionnels. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent souvent des longs trajets et une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances,

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour femmes (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo, robe chasuble) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table. les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: L'ascenseur
Adresse postale: 130 rue de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2018/S 247-568225 (2018-12-19)

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