Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:
— lot 1: vêtements «Homme»,
— lot 2: vêtements «Femme». Il s'agit de l'achat de vêtements neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — pôle achat public, bureau 202
Téléphone: +33 359735069📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord
201800936”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:
— lot 1: vêtements «Homme»,
— lot 2:...”
Brève description
Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:
— lot 1: vêtements «Homme»,
— lot 2: vêtements «Femme». Il s'agit de l'achat de vêtements neufs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: acquisition de vêtements «Homme».
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Homme». Ils exercent un ensemble de missions distinctes:
— missions de représentation: conduite de...”
Description du marché
Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Homme». Ils exercent un ensemble de missions distinctes:
— missions de représentation: conduite de représentants du département du Nord lors de manifestations importantes et de rendez-vous professionnels. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent souvent des longs trajets et une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances,
— missions techniques: livraison et ramassage de courrier; charge et décharge de colis; service à table les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent de courts trajets et s'exercent régulièrement en extérieur, ils doivent donc être protégés contre les intempéries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans seuil minimum — seuil maximum annuel: 60 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: acquisition de vêtements «Femme»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Femme» (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo,...”
Description du marché
Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Femme» (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo, robe chasuble) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans seuil minimum — seuil maximum annuel: 42 000 EUR TTC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Date prévisionnelle à laquelle seront fournies les fournitures: décembre 2018. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 5.1.2 du RC (règlement de la consultation) Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf. article 5.2 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 6.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres: cf. article 6.2 du RC. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 183-413672 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public bureau 202
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:
— lot 1: vêtements «Homme»,
— lot 2:...”
Brève description
Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord:
— lot 1: vêtements «Homme»,
— lot 2: vêtements «Femme».
Il s'agit de l'achat de vêtements neufs. Il s'agit d' accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: acquisition de vêtements «Homme»
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Homme». Ils exercent un ensemble de missions distinctes:
— missions de représentation: conduite de...”
Description du marché
Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour «Homme». Ils exercent un ensemble de missions distinctes:
— missions de représentation: conduite de représentants du département du Nord lors de manifestations importantes et de rendez vous professionnels. Les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent souvent des longs trajets et une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances,
— missions techniques: livraison et ramassage de courrier; charge et décharge de colis; service à table les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent de courts trajets et s'exercent régulièrement en extérieur, ils doivent donc être protégés contre les intempéries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Acquisition de vêtements «Femme»
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour femmes (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo,...”
Description du marché
Il s'agit de l'achat de vêtements neufs pour femmes (veste, jupe, pantalon, chemisier, pull-over, gilet, foulard, manteau, parka, tablier de service, polo, robe chasuble) destinés à des missions d'accueil, de livraison et ramassage de courrier et de service à table. les agents concernés par ces missions quotidiennes doivent pouvoir bénéficier de vêtements en adéquation avec leur profil. Ces missions imposent une tenue qui doit rester impeccable en toutes circonstances.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord - lot 1: vêtements homme”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascenseur
Adresse postale: 130 rue de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 50000
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505275
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de fourniture pour l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des services du département du Nord -lot 2: vêtements femme” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 35000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 18-131333 diffusée le 22.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 247-568225 (2018-12-19)