Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord

Département du Nord

Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord-Est
• Eiffage route Nord Est Hainaut Sud
• SAS entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres
• Sos Etp

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéro de référence: 201801427
Brève description:

Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du Département du Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Dajap - pap
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563606
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Montants de l'accord-cadre: -sans seuil minimum -sans seuil maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du Règlement de la consultation (Rc) - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC - les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 5.2 du RC - le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement - la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563606 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Sans seuils minimum et maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dajap — pap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159365
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563606
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: Centre de Valenciennes, ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eiffage route Nord Est Hainaut Sud
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Nom: SAS entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres
Adresse postale: 4e avenue Port Fluvial
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Nom: Sos etp
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe Ecopolis 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 068-159365 (2019-04-02)

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