Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord
201801427”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du Département du Nord”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du Département du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Montants de l'accord-cadre: -sans seuil minimum -sans seuil maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du Règlement de la consultation (Rc) - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC - les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 5.2 du RC - le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement - la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-563606 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Dajap — pap
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord. Il s'agit...”
Brève description
Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Sans seuils minimum et maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Marché de fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505765
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux spécifiques pour le renouvellement de couche de roulement par les services du département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: Centre de Valenciennes, ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Nord Est Hainaut Sud
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres
Adresse postale: 4e avenue Port Fluvial
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sos etp
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe Ecopolis 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 18-176746 publié le 21.12.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr»
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Source: OJS 2019/S 068-159365 (2019-04-02)