Marché de fourniture et installation des systèmes de recharge de véhicules électriques, dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus — phase candidature
La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, alloti, reconductible sans montant minimum ni maximum pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et installation des systèmes de recharge de véhicules électriques, dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus...”
Titre
Marché de fourniture et installation des systèmes de recharge de véhicules électriques, dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus — phase candidature
Ebus003
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Produits/services: Chargeurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, alloti, reconductible sans montant minimum ni maximum pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation des systèmes de recharge lente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour le lot 1 est de 8 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants, cités par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,
— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens techniques et en personnel du candidat ou du groupement candidat,
— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation des systèmes de recharge rapide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour le lot 2 est de 14 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et qui présentent une pertinence particulière au regard de l'objet des marchés objets de la présente consultation. Ces références sont présentées sous la forme de fiches limitées à une page recto, indiquant l'objet, le montant de la référence, ainsi que l'identité du client.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RAPC). La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:
— une phase candidature: l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations,
— une phase de remise des offres avec négociations ultérieures: l'entité adjudicatrice transmétaux candidats admis à soumissionner un dossier de consultation leur permettant de rédiger une offre initiale. L'entité adjudicatrice a la possibilité de négocier avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Prestations supplémentaires éventuelles: Les 2 lots de la présente consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle facultative, pour une extension du délai de garantie de 2 ans. Critères de sélection des offres: les critères seront indiqués lors de la phase offre dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 221-506752 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 061 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le montant estimé des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le montant estimé des prestations pour le lot 1 est de 8 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui donnera lieu à des marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour le lot 2 est de 14 000 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation des systèmes de recharge lente
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Cegelec Mobility/Citeos
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 061 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et installation des systèmes de recharge rapide
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductions expresses de 2 ans possible, soit...”
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductions expresses de 2 ans possible, soit 8 ans maximum. Le 1 marché subséquent a aussi été attribué (n marché M19485s) et vise à fournir et installer des systèmes de recharge lente au dépôt de Saint-Jean-de-Braye. Montants ci-dessus estimatifs du DQE. Critères de sélection des offres:
1) prix (50 %);
2) valeur technique (50 %)
BOAMP n 2018_319 publié le 15.11.2018 JOUE n 2018/s221-506752 publié le 16.11.2018.
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Source: OJS 2020/S 006-009746 (2020-01-07)