Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Mairie de Morsang-sur-Orge
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-0014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morsang-sur-Orge
Adresse postale: square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-morsang.fr/ 🌏
Courrier électronique: st@ville-morsang.fr 📧
Téléphone: +33 169253959 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426587
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Points de livraison dont les puissances sont strictement supérieures à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Point de livraison dont les puissances sont inférieures ou égales à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910434600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-426587 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-0014
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morsang-sur-Orge
Adresse postale: square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-morsang.fr/ 🌏
Courrier électronique: st@ville-morsang.fr 📧
Téléphone: +33 169253959 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426587
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
Afficher plus
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Points de livraison dont les puissances sont strictement supérieures à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Points de livraison dont les puissances sont strictement supérieures à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Point de livraison dont les puissances sont inférieures ou égales à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: Point de livraison dont les puissances sont inférieures ou égales à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910434600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-426587 (2018-09-27)
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