Marché de fourniture de mobilier urbain

Sète Agglopôle Méditerrannée

Fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirie tels que les potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux 2 roues. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18au014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166476
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Potelets
Numéro du lot: 1
Brève description: Potelets.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-I-4

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Barrières
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrières.
Intitulé du lot: Bancs
Numéro du lot: 3
Brève description: Bancs.
Intitulé du lot: Corbeilles de rue
Numéro du lot: 4
Brève description: Corbeilles de rue.
Intitulé du lot: Corbeilles de rue contemporaines
Numéro du lot: 5
Brève description: Corbeilles de rue contemporaines.
Intitulé du lot: Corbeilles coniques en béton
Numéro du lot: 6
Brève description: Corbeilles coniques en béton.
Intitulé du lot: Corbeilles en matériaux recyclés
Numéro du lot: 7
Brève description: Corbeilles en matériaux recyclés.
Intitulé du lot: Arceaux 2 roues
Numéro du lot: 8
Brève description: Arceaux 2 roues.
Intitulé du lot: Bornes ville de Sète
Numéro du lot: 9
Brève description: Bornes ville de Sète.
Intitulé du lot: Mobilier spécifique ville de Sète
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobilier spécifique ville de Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc 1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.; ou formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº Siret,

Situation économique et financière:

Dc 2: le candidat complète le formulaire Dc 2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité (M14 — imputation 21578-821). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète, direction commande publique mutualisée
Téléphone: +33 467464770 📞
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-II du décret). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: ces échantillons devront être remis uniquement aux ateliers municipaux — service voirie — 753 quai des Moulins — 34200 Sète avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée. Pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement aux ateliers municipaux de la ville de Sète. Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à Sète Agglopôle Méditerranée. Les candidats devront produire les échantillons pour les produits suivants:

— potelet boule,

— potelet amovible,

— corbeilles de rue contemporaines (2 modèles «Canin» et «Cendrier»,

— corbeilles conique béton,

— corbeille en matériau recyclé,

— borne spécifique «Ville de Sète» grand modèle avec son mécanisme à ressort,

— système de fixation de la borne spécifique «Ville de Sète» grand modèle,

— potelet «Ville de Sète» (avec platine à sceller),

— banc «Ville de Sète» complet (avec platines à sceller),

— corbeille «Ville de Sète».

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 j calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 j calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 18AU014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 075-166476 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413866
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166476
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirie tels que les potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux 2 roues.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot.

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'1 an.

Description des options:

Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4

Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Urban'nt
Adresse postale: 150 rue du Mas de Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 24 390 EUR 💰
9 434 EUR 💰
12 720 EUR 💰
Nom: Mobil Concepts
Adresse postale: 37 chemin de Mujolan
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Valeur totale du marché: 12 395 EUR 💰
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: rue des Vosges
Commune postale: Kogenheim
Code postal: 67230
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 12481.51 EUR 💰
Nom: Urban Ext
Adresse postale: 61 rue des Clavières
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 827 EUR 💰
26 000 EUR 💰
Nom: Sobat
Adresse postale: 13 rue Martin Luther King
Commune postale: Beziers
Code postal: 34560
Valeur totale du marché: 11 529 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Le montant est estimatif car chaque marché est passé à prix unitaires.

Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel.

Source: OJS 2018/S 183-413866 (2018-09-20)

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