Fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirie tels que les potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux 2 roues. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture de mobilier urbain
18au014
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirie tels que les potelets, barrières, bancs,...”
Brève description
Fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirie tels que les potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux 2 roues.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potelets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Potelets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du...”
Description des options
Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Barrières.
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bancs.
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du...”
Description des options
Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corbeilles de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Corbeilles de rue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corbeilles de rue contemporaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Corbeilles de rue contemporaines.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corbeilles en matériaux recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Corbeilles en matériaux recyclés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arceaux 2 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Arceaux 2 roues.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes ville de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bornes ville de Sète.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique ville de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Mobilier spécifique ville de Sète.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Potelets
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban'nt
Adresse postale: 150 rue du Mas de Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Barrieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 434 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bancs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Corbeilles de rue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobil Concepts
Adresse postale: 37 chemin de Mujolan
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 395 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Corbeilles de rue contemporaines
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: rue des Vosges
Commune postale: Kogenheim
Code postal: 67230
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12481.51 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Corbeilles en matériaux recyclés
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban Ext
Adresse postale: 61 rue des Clavières
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 827 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Arceaux 2 roues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bornes ville de Sète
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobat
Adresse postale: 13 rue Martin Luther King
Commune postale: Beziers
Code postal: 34560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 529 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Mobilier spécifique ville de Sète
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le montant est estimatif car chaque marché est passé à prix unitaires.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 183-413866 (2018-09-20)