Marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs, 17 logements collectifs en accession et un bâtiment public situés sur la commune de Malzéville

Meurthe-et-Moselle Habitat

Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idea Construction

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements. Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428802
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai global du marché de conception réalisation sera de 31 mois compris préparation, la notification du marché et OS est prévu pour novembre 2019. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant projet sommaire. Une prime de 56 000,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues suivant respect des conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 900 000 EUR HT. Pour les renseignements techniques: P. Malard +33 383175627. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à MMH Mme De Brito.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 5 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: la présente opération est financée par des prêts et subventions PLUS PLAI PSLA et fonds propres MMH. Le délai de paiement sera de 30 jours toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et CCAP qui seront remis aux équipes retenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Tous les membre du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant un dossier de références au format A4 illustré par des photos et mentionnant: la liste des réalisations ou études similaires à notre opération avec indication du maître d'ouvrage, des intervenants, du coût des travaux, surface et année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement. Il est demandé à l'entreprise générale et à l'architecte une sélection de 5 références ayant une ou plusieurs des caractéristiques similaires à notre opération: opération réalisée en conception réalisation, en construction de bâtiments d'accueil périscolaire, crèche ou école maternelle, en construction de bâtiments publics d'environ 1 000 m

— indication du maître d'ouvrage, des intervenants, de la durée et montant HT des travaux, de la surface, de l'année de livraison, des certifications éventuelles…,

— l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique (CD ou clé).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175526 📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai global du marché de conception réalisation sera de 31 mois compris préparation, la notification du marché et OS est prévu pour novembre 2019. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant projet sommaire. Une prime de 56 000,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues suivant respect des conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 900 000 EUR HT. Pour les renseignements techniques: P. Malard +33 383175627. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à MMH Mme De Brito.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 190-428802 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'étude pourront se présenter avec plusieurs groupements. Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 6 978 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020780
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428802
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant global du marché de conception réalisation de 6 978 885,92 EUR HT soit 8 374 663,10 EUR TTC (part MMH et commune de Malzéville) comprend les variantes retenues. Le groupement est constitué de Idéa Construction, mandataire du groupement Dynamo Associés Architectes et les Bet Iris et SI (Systèmes ingénierie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'étude pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Idéa Construction
Adresse postale: 70 avenue des Tilleuls
Commune postale: Forange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 6 978 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant global du marché de conception réalisation de 6 978 885,92 EUR HT soit 8 374 663,10 EUR TTC (part MMH et commune de Malzéville) comprend les variantes retenues.

Le groupement est constitué de Idéa Construction, mandataire du groupement Dynamo Associés Architectes et les Bet Iris et SI (Systèmes ingénierie).

Source: OJS 2020/S 011-020780 (2020-01-13)

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