Marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs, 17 logements collectifs en accession et un bâtiment public situés sur la commune de Malzéville
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175526📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr📧
Fax: +33 383175652 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs, 17 logements collectifs en accession et un bâtiment public situés...”
Titre
Marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs, 17 logements collectifs en accession et un bâtiment public situés sur la commune de Malzéville
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et...”
Brève description
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et...”
Description du marché
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Tous les membre du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant un dossier de références au format A4 illustré par des photos et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Tous les membre du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant un dossier de références au format A4 illustré par des photos et mentionnant: la liste des réalisations ou études similaires à notre opération avec indication du maître d'ouvrage, des intervenants, du coût des travaux, surface et année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement. Il est demandé à l'entreprise générale et à l'architecte une sélection de 5 références ayant une ou plusieurs des caractéristiques similaires à notre opération: opération réalisée en conception réalisation, en construction de bâtiments d'accueil périscolaire, crèche ou école maternelle, en construction de bâtiments publics d'environ 1 000 m — en construction de logements collectifs avec certification NF Habitat RT 2012 —10 %, en opération d'environ 30 logements et en opération de 5 000 000 EUR HT de travaux. Chacune de ces 5 références sera présentée sur une page A3 verticale (dont 5 pages A3 pour l'entreprise générale et 5 pages A3 pour l'architecte). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec:
— indication du maître d'ouvrage, des intervenants, de la durée et montant HT des travaux, de la surface, de l'année de livraison, des certifications éventuelles…,
— l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique (CD ou clé).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: la présente opération est financée par des prêts et subventions PLUS PLAI PSLA et fonds propres MMH. Le délai de paiement sera de 30 jours toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et CCAP qui seront remis aux équipes retenues.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le marché de conception réalisation est...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai global du marché de conception réalisation sera de 31 mois compris préparation, la notification du marché et OS est prévu pour novembre 2019. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant projet sommaire. Une prime de 56 000,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues suivant respect des conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 900 000 EUR HT. Pour les renseignements techniques: P. Malard +33 383175627. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à MMH Mme De Brito.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 190-428802 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et...”
Brève description
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'étude pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 978 885 💰
Description
Description du marché:
“Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et...”
Description du marché
Construction 40 logements locatifs et 17 logements en accession pour le compte de MMH et construction d'un bâtiment public composé de salles de réunions et accueil périscolaire pour le compte de la commune de Malzéville, dont MMH assurera le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage temporaire. Pour réaliser ce programme, un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise générale mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée (assurance civile et décennale). Pour réaliser des travaux en tous corps d'états, elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Seuls les bureaux d'étude pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428802
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idéa Construction
Adresse postale: 70 avenue des Tilleuls
Commune postale: Forange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 978 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant global du marché de conception réalisation de 6 978 885,92 EUR HT soit 8 374 663,10 EUR TTC (part MMH et commune de Malzéville) comprend les...”
Le montant global du marché de conception réalisation de 6 978 885,92 EUR HT soit 8 374 663,10 EUR TTC (part MMH et commune de Malzéville) comprend les variantes retenues.
Le groupement est constitué de Idéa Construction, mandataire du groupement Dynamo Associés Architectes et les Bet Iris et SI (Systèmes ingénierie).
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Source: OJS 2020/S 011-020780 (2020-01-13)