Marché de conception-réalisation «Îlot du Doubs»

Nantes Métropole Habitat, Office public de l’habitat de la métropole nantaise

Marché de conception-réalisation «Îlot du Doubs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat, Office public de l’habitat de la métropole nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18.011
Brève description:

Marché de conception-réalisation «Îlot du Doubs». Requalification et restructuration des 103 logements de la tour du Doubs, démolition d’1 local d’activités, construction d’une vingtaine de logements locatifs sociaux et d’environ 650 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office public de l’Habitat de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036 cédex 01
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152432
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Délai global d’exécution plafond: 36 mois (y compris démolition) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation «Îlot du Doubs».

Requalification et restructuration des 103 logements de la tour du Doubs, démolition d’1 local d’activités, construction d’une vingtaine de logements locatifs sociaux et d’environ 650 m

La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de conception-réalisation qui sera chargé de requalifier et restructurer une tour R+15, située au 14 rue du Doubs à Nantes, de démolir 1 local d’activités situé en extension du pied de la tour, de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier d’une vingtaine de logements locatifs sociaux (logements intermédiaires) pour une surface d’environ 1 500 m

La tour devra être labellisée BBC Effinergie rénovation.

L’ensemble urbain sera résidentialisé et aménagé pour majorité sur la dalle du parking enterré. Les parcelles sont situées entre le 14 rue du Doubs (tour du Doubs) et les adresses suivantes: 6-8-10-12 rue du Doubs (logements propriétés de Nantes Métropole Habitat voués à la démolition).

Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.

Sont compris dans le marché notamment, les études de diagnostics complémentaires de la tour et de conception globale pour la démolition du local en pied de tour, la requalification et la restructuration de la tour, la réalisation des bâtiments neufs et abords, la résidentialisation globale de l’ensemble, la réalisation de l’ensemble des travaux et le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE (suivi de conception de la maquette en phases étude et travaux), le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.

Le groupement comprendra a minima:

— une entreprise générale ou un groupement d’entreprises,

— un maître d'œuvre ou un cabinet d’architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),

— un BIM manager dûment référencé,

— un paysagiste dûment référencé,

— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement,

— un bureau d’études déconstruction et désamiantage.

L’architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 7-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.

Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: structure, fluides, économie de la construction, thermique, paysagiste, acoustique, VRD, BIM manager, déconstruction et désamiantage (BET).

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

La mission de conception comprend les missions de base MOP – bâtiment.

Ce marché de conception réalisation est passé en application de l’article 33.II de l’ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.II.3º, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Délai global d’exécution plafond: 36 mois (y compris démolition) à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelles situées entre la rue Romain Rolland et la rue du Doubs à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 16.10.2016).

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) remplie,

— uniquement pour l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises): bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— pour l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises): liste de 3 références de nature et de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années (travaux menés en conception-réalisation ou en entreprise générale), indiquant le nom de l’opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWh ep./m

Les références porteront sur:

— la réalisation de travaux de réhabilitation de logements collectifs,

— la réalisation de travaux de constructions neuves de logements intermédiaires ou collectifs,

— la réalisation de travaux mixtes associant la construction de logements, la réhabilitation de logements collectifs et l’aménagement complet d’un îlot résidentiel,

— pour l’architecte du groupement: liste de 3 références de nature et de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l’opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWh ep./m

— réalisation de projets de réhabilitation de logements collectifs,

— réalisation de projets de constructions neuves intermédiaires ou collectifs,

— réalisation de projets mixtes associant la construction de logements, la réhabilitation de logements collectifs et l’aménagement complet d’un îlot résidentiel,

— Pour le bureau d’études thermique: Liste de 3 références de nature et de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l’opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWh ep./m2.an), son adresse, le cout de réhabilitation exprimés en coût par unité de logement ou de construction exprimé en m

— réalisation de projet de réhabilitation de logements collectifs avec changement de classe énergétique,

— réalisation de projets de réhabilitation de logements collectifs avec obtention du label BBC Effinergie,

— les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références de nature et de complexité comparables exécutées parmi l’ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années.

L’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les 2 documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l’architecte du groupement et le bureau d’études thermique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:

— application de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat,

— performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Autres conditions d’exécution:

— obtention du label BBC Effinergie rénovation pour la tour,

— obligation de résultat sur les coûts et délais de conception et de réalisation,

— mission de conception du projet et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d’ouvrage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1 — compétences, références et moyens du constructeur;

2 — compétences, références et moyens du maître d'œuvre;

3 — compétences, références et moyens du bureau d’études thermique.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expression architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme
Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global et forfaitaire (plafonné) réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: à l’attention de M. le directeur général
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: service commande publique, Mme Vatin (+33 251863753), renseignements techniques: service valorisation du patrimoine, M. Le Luel (+33 240670847)
Code postal: 44036
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures doivent être adressées à: — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat — si dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture au public: 8:30 à 17:30 sans interruption) ou sur le site internet de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.

Les demandes de participation doivent être envoyées: les candidatures doivent être adressées à:

— si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1,

— si, déposées contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30–17:30 sans interruption),

— sur le site internet de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr

Code NUTS: FRG01, adresse internet: http://www.nmh.fr

Le chantier s’inscrit dans le cadre du projet du Grand Bellevue qui a été retenu comme projet d’intérêt national au titre du nouveau programme national de rénovation urbaine.

Des variantes pourront être exigées par l’acheteur (anciennes options techniques ou PSE) et des variantes libres pourront être proposées par le candidat.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l’article 91 du décret du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montant de la prime attribuée: 55 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qu’il a reçue.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l’introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, 26 place Rosa Parks à Nantes, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 069-152432 (2018-04-06)

Informations complémentaires (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation «Îlot du Doubs». Requalification et restructuration des 103 logements de la tour du Doubs, démolition d'un local d’activités, construction d’une vingtaine de logements locatifs sociaux et d’environ 650 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, office public de l’habitat de la métropole nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199381
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-152432
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification et restructuration des 103 logements de la tour du Doubs, démolition d'un local d’activités, construction d’une vingtaine de logements locatifs sociaux et d’environ 650 m

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le directeur général
Source: OJS 2018/S 089-199381 (2018-05-07)

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