Marché de conception/réalisation/exploitation/maintenance relatif à la construction d'environ 175 logements collectifs locatifs sociaux quartier pépinières à Rouen

Rouen Habitat

Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements.
Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à obtenir une certification NF habitat HQE délivrée par l'organisme Cerqual avec un label Effinergie 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:

Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements. Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à obtenir une certification NF habitat HQE délivrée par l'organisme Cerqual avec un label Effinergie 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335707
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en 2 phases: candidature et offre. Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR pour le projet «Santorin» et 50 000 EUR pour le projet «Saint-Julien». Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Composition minimale du groupement: — une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement, — une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff 6 et 5544; (une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff 6 et 55 44 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de références équivalentes au type et à l'importance des prestations demandées qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions), — 2 architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les 2 architectes doivent être totalement indépendants: pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des 2 architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (lot Santorin ou lot Saint-Julien) dès le dépôt de candidature, — un économiste de la construction, — un paysagiste, — un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure, VRD. Le groupement assurera la mission OPC. Délai prévisionnel du marché: 60,5 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 3 ans). Modalités d'obtention du Règlement d'appel public à candidature (RAPC): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia — fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia — Rouen Habitat — service marchés — 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156152. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Allamand Julie — Rouen Habitat — direction de patrimoine — 5 place du général de Gaulle — BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156118. Les candidats devront obligatoirement dater et signer le formulaire DC 1.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en 2 phases: candidature et offre.

Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR pour le projet «Santorin» et 50 000 EUR pour le projet «Saint-Julien».

Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.

Composition minimale du groupement:

— une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement,

— une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff 6 et 5544; (une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff 6 et 55 44 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de références équivalentes au type et à l'importance des prestations demandées qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions),

— 2 architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les 2 architectes doivent être totalement indépendants: pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des 2 architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (lot Santorin ou lot Saint-Julien) dès le dépôt de candidature,

— un économiste de la construction,

— un paysagiste,

— un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure, VRD.

Le groupement assurera la mission OPC.

Délai prévisionnel du marché: 60,5 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 3 ans).

Modalités d'obtention du Règlement d'appel public à candidature (RAPC): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia — fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia — Rouen Habitat — service marchés — 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156152.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Allamand Julie — Rouen Habitat — direction de patrimoine — 5 place du général de Gaulle — BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156118.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer le formulaire DC 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements.

Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à obtenir une certification NF habitat HQE délivrée par l'organisme Cerqual avec un label Effinergie 2017.

Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options: Les options seront définies lors de la phase offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2) garanties professionnelles et capacités techniques et financières;

3) conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le RAPC;

4) qualité des références présentées, en marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, ou similaires, pour chaque cotraitant, aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l'article 4 du RAPC quant à la présentation des références).

Chaque candidat devra produire les documents suivants:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— pour les architectes du groupement: le numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

— DC 1 (lettre de candidature),

— DC 2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque membre du groupement une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— présentation d'une liste des principaux services ou travaux (selon les prestations assurées par chaque cotraitant), effectués dans le cadre de marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, de logements collectifs sociaux, en respectant les tableaux cadre joints au RAPC (voir modalités à l'article 4),

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en 2 phases: candidature et offre.

Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR pour le projet «Santorin» et 50 000 EUR pour le projet «Saint-Julien».

Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.

Composition minimale du groupement:

— une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement,

— une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff 6 et 5544; (une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff 6 et 55 44 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de références équivalentes au type et à l'importance des prestations demandées qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions),

— 2 architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les 2 architectes doivent être totalement indépendants: pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des 2 architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (lot Santorin ou lot Saint-Julien) dès le dépôt de candidature,

— un économiste de la construction,

— un paysagiste,

— un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure, VRD.

Le groupement assurera la mission OPC.

Délai prévisionnel du marché: 60,5 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 3 ans).

Modalités d'obtention du Règlement d'appel public à candidature (RAPC): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia — fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia — Rouen Habitat — service marchés — 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156152.

… technique peuvent être obtenus: Allamand Julie — Rouen Habitat — direction de patrimoine — 5 place du général de Gaulle — BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156118.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer le formulaire DC 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 147-335707 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°18S0006- Marché Global de Performance de construction de 175 logements collectifs locatifs sociaux Quartier Pépinières à Rouen
Numéro de référence: Affaire n°18S0006-
Brève description:

construction de 175 logements collectifs locatifs sociaux Quartier Pépinières à Rouen

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25428345.78 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 18S0006
Titre: Marché Global de Performance (conception, réalisation, exploitation, maintenance) relatif à la construction de 175 logements collectifs locatifs sociaux Quartier Pépinières à Rouen
Description du marché:

Conception et construction neuve d'environ 175 logements collectifs et création d'espaces de stationnement aérien (et rez de chaussée) (phases 1 & 2) Parfait achèvement des travaux de la phase 2 (phase 3) Exploitation Maintenance des installations techniques qui débute à la date de réception de la phase 2 (phase 4).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

ranche optionnelle 1 : Exploitation maintenance des installations techniques après fin de la phase 4 de la tranche ferme. Tranche optionnelle 2 : Exploitation maintenance des installations techniques après fin de la tranche optionnelle 1 de l'exploitation maintenance.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Qualité financière (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité architecturale (25%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité technique et organisation du chantier (35%)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24055
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Marché Global de Performance de construction de 175 logements collectifs locatifs sociaux Quartier Pépinières à Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25428345.78 EUR 💰
L’offre a été classée
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BOUYGUES BATIMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues/ dalkia/cba architectes/fabri architectes/bet sogeti ingenierie/espace libre
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 32100689200400
Code postal: 44007
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.normandie@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0278624848 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Code postal: 76172
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: commercehn@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0235645700 📞
Nom: Espace libre
Numéro d'enregistrement national: 35290219100050
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Courrier électronique: atelier@espace-libre.fr 📧
Téléphone: 0235610018 📞
Nom: Fabri architectes
Numéro d'enregistrement national: 83232548400018
Code postal: 76000
Courrier électronique: jm.fabri@fabriarchitectes.fr 📧
Téléphone: 0235982828 📞
Nom: Bet sogeti ingenierie batiment
Numéro d'enregistrement national: 82385889900011
Code postal: 76230
Commune postale: Bois guillaume
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0235594939 📞
Nom: Cba architectes
Numéro d'enregistrement national: 41103161000040
Code postal: 76005
Courrier électronique: agence@cbarchitectes.fr 📧
Téléphone: 0232104440 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 388397242 00016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés de l'OPH
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335707-2018

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint Marché global de performance (conception, réalisation, exploitation, maintenance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 016-047067 (2025-01-21)

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