La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en 2 phases: candidature et offre.
Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 EUR pour le projet «Santorin» et 50 000 EUR pour le projet «Saint-Julien».
Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.
Composition minimale du groupement:
— une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement,
— une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff 6 et 5544; (une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff 6 et 55 44 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de références équivalentes au type et à l'importance des prestations demandées qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions),
— 2 architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les 2 architectes doivent être totalement indépendants: pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des 2 architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (lot Santorin ou lot Saint-Julien) dès le dépôt de candidature,
— un économiste de la construction,
— un paysagiste,
— un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure, VRD.
Le groupement assurera la mission OPC.
Délai prévisionnel du marché: 60,5 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 3 ans).
Modalités d'obtention du Règlement d'appel public à candidature (RAPC): gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Mimoune Samia — fax: +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia — Rouen Habitat — service marchés — 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156152.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Allamand Julie — Rouen Habitat — direction de patrimoine — 5 place du général de Gaulle — BP 16, 76001 Rouen Cedex 1 — fax: +33 235156118.
Les candidats devront obligatoirement dater et signer le formulaire DC 1.