Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente

Syndicat Mixte Charente Numérique

Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione
• bouygues energie et services

Qui ?

• Syndicat Mixte Charente Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-03-08	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché
2021-07-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 18s0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Charente numérique
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: charentenumerique@lacharente.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100176
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Seules les candidatures présentant les capacités techniques, financières et professionnelles proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution seront retenues.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seules les candidatures présentant les capacités techniques, financières et professionnelles proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution seront retenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007063900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Charente numérique: Pierre Debesson
Code postal: 16917
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2018/S 046-100176 (2018-03-05)

Informations complémentaires (2018-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Charente numérique
Adresse postale: 31,boulevard Emile Roux
Commune postale: Angouleme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107232
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100176
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2018/S 049-107232 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).

Valeur totale du marché: 21 339 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004057
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 21 339 671 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2021/S 005-004057 (2021-01-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18015
Valeur totale du marché: 21 339 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Charente Numérique
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Contact
Courrier électronique: contact@charentenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 516097414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345257
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-004057
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus depuis d'aides européennes; b) Les modifications donnant lieu au présent avis ont fait l'objet d'un avenant nº 5 au marché comprenant d'autres modifications non concernées par cette publication mais renseignées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation, le présent avis ne comprend donc que les informations portant sur les modifications rendues nécessaires en raison des circonstances imprévues au vu de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1N
Brève description:

Lot unique portant principalement sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (hors zone AMII constituée de quinze communes et opérations de montée en débit avec 37 sous répartiteurs) et de la Communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord. La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur ce marché Grand Angoulême — La Rochefoucauld Porte du Périgord comprend en volume estimé 21 300 prises optiques avec 7 NRO (Nœuds de raccordements optiques) et 53 ZASRO (Zones arrières de sous répartiteurs optiques). Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Nom: Bouygues Energie et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487303263
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus depuis d'aides européennes;

b) Les modifications donnant lieu au présent avis ont fait l'objet d'un avenant nº 5 au marché comprenant d'autres modifications non concernées par cette publication mais renseignées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation, le présent avis ne comprend donc que les informations portant sur les modifications rendues nécessaires en raison des circonstances imprévues au vu de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le 31

— soit d'un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne 358994) soit à compter de la publication du présent avis.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2021/S 131-345257 (2021-07-06)

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