Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente
Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte Charente numérique
Numéro d'enregistrement national: 20007063900014
Adresse postale: 31,boulevard Emile Roux
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charentenumerique@lacharente.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.lacharente.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception /réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception /réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur le département de la Charente
18s0041
Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 046-100176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection des offres: 60 % valeur technique 40 % prix
Nouvelle valeur
Texte: Critères de sélection des offres: 60 % prix 40 % qualité technique
Source: OJS 2018/S 049-107232 (2018-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Charente numérique
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Commune postale: Angoulême
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur le département de la Charente
18s0041
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Brève description:
“Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes...”
Brève description
Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 339 671 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes...”
Description du marché
Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (environ 21 300 prises).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen de développement régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-100176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 339 671 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 005-004057 (2021-01-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Charente Numérique
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Téléphone: +33 516097414📞
Courrier électronique: contact@charentenumerique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 1n
18015
Le secteur concerné par le marché couvre principalement les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et de la Communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord.
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Description du marché:
“Lot unique portant principalement sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (hors zone AMII constituée de quinze communes et...”
Description du marché
Lot unique portant principalement sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (hors zone AMII constituée de quinze communes et opérations de montée en débit avec 37 sous répartiteurs) et de la Communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord. La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur ce marché Grand Angoulême — La Rochefoucauld Porte du Périgord comprend en volume estimé 21 300 prises optiques avec 7 NRO (Nœuds de raccordements optiques) et 53 ZASRO (Zones arrières de sous répartiteurs optiques). Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-004057
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18015
Numéro d'identification du lot: 1N
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Nom: Bouygues Energie et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487303263
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 339 671 💰
“a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus...”
a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus depuis d'aides européennes;
b) Les modifications donnant lieu au présent avis ont fait l'objet d'un avenant nº 5 au marché comprenant d'autres modifications non concernées par cette publication mais renseignées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation, le présent avis ne comprend donc que les informations portant sur les modifications rendues nécessaires en raison des circonstances imprévues au vu de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le 31 jour à compter de la publication du présent avis de modification au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— soit d'un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne 358994) soit à compter de la publication du présent avis.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 131-345257 (2021-07-06)