Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception, d'édition et/ou d'impression de publicité
18IMT050M
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux fois (2) pour une période d'un (1) an à sa...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux fois (2) pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date d'échéance de la période en cours
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est défini annuellement un montant minimum et un montant maximum en valeur conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum (H.T.).: 30 000 EUR Le montant maximum (H.T.).: 80 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un opérateur économique seul ou d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un opérateur économique seul ou d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaire)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations est le virement administratif dans un délai de 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut Mines-Télécom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date d'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier doit être téléchargé à l'adresse suivante:...”
Le dossier doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409043&orgAcronyme=a4 Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. Les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409043&orgAcronyme=a4 Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. - Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. - Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant. - Assurances responsabilité civile en vigueur. - Extrait Kbis de moins de trois mois. le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. et d'autre part les éléments relatifs à son offre: - l'Acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise, - l'Annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, " Bordereau de Prix " (bpu) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise, - l'Annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée, " Délais " à compléter, dater et signer, - le détail Quantitatif Estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise - le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification, - le mémoire technique du candidat, copie de sauvegarde les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde " Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat " Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle Droit public / Commande publique 37-39, rue Dareau 75 014 Paris Cedex Virus Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code De justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
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Source: OJS 2018/S 246-564962 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37/39 rue Dareau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50
Titre: Conception, édition et/ou impression de publicité pour l'institut Mines-Télécom
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cimaya
Adresse postale: 205 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2019/S 107-261615 (2019-06-04)