Marché de collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables

Synd mixte intercommunal collecte Trai

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché alloti pour la collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte intercommunal collecte Trai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/03
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché alloti pour la collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259540
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communauté de communes des pays de l'Ozon (CCPO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre comprend la communauté de communes du pays de l'Ozon pour la prestation de service de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et la collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des emballages recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 7 ans soit une date d'expiration maximale au 31.12.2025.

Description des options:

5 prestations supplémentaires définies dans le règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles sur les 3 lots définies dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: La communauté de communes du pays Mornantais (Copamo)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le périmètre comprend la communauté de communes du pays mornantais pour la prestation de service de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et la collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des emballages recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des options:

4 prestations supplémentaires définies dans le règlement de consultation prestations supplémentaires éventuelles sur les 3 lots définies dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: La communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le périmètre comprend la communauté de communes de la vallée du Garon pour la prestation de service de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et la collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des emballages recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description des options:

5 prestations supplémentaires définies dans le règlement de consultation prestations supplémentaires éventuelles sur les 3 lots définies dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Sitom, 262 rue Barthélemy Thimonnier, 69530 Brignais.

Territoire du Sitom, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélemy Thimonnier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 ou format libre,

— formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre:déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire),

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Le candidat retenu produira dans un délai de 10 jours maximum suite à la notification d'attribution du marché: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

— le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les formulaires type DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dc1-dc2-dc3-dc4

Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Nota 1: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.

Nota 2: en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la «candidature». Ces documents ne sont requis qu'à un seul exemplaire.

Nota 3: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690113300031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do?PCSLID=CSL_AzQvnkvzBQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une publication d'avis de marché sur le JOUE et le BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259540 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables.

Valeur totale du marché: 8305172.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548660
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259540
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes des Pays de l'Ozon (CCPO)
Brève description:

Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables

Intitulé du lot: La Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo)
Brève description:

Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables.

Description des options:

5 prestations supplémentaires définies dans le règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles sur les 3 lots définies dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes des Pays de l'Ozon (CCPO).

La Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo).

La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Serned SAS
Numéro d'enregistrement national: 39292882600016
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2650435.56 EUR 💰
Nom: Société Nicollin
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 2410244.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Société Suez
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Valeur totale du marché: 3244492.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2018/S 240-548660 (2018-12-10)

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