Marché de collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Collecte des colonnes aériennes d'apports volontaires (verres, emballages et papiers) soit 81 colonnes réparties sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved — Direction générale déléguée ouest

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-016-M-OM
Brève description:

Collecte des colonnes aériennes d'apports volontaires (verres, emballages et papiers) soit 81 colonnes réparties sur le territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167365
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les offres électroniques sont autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement. — Soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr, — Soit en demandant par télécopie ou courrier à la Communauté de communes.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

3 reconductions expresses éventuelles d'1 an.

Soit une fin possible au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Les offres électroniques sont autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement.

— Soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr,

— Soit en demandant par télécopie ou courrier à la Communauté de communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement; (les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de signature) y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au Dossier de consultation) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il doit produire la copie du jugement correspondant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .

Si possible, le candidat joindra également les pièces suivantes :

— l'extrait de commerce K ou Kbis,

— les attestations fiscales et sociales,

— le NOTI1.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20180416w2_01» ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable.

Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par mandat administratif sous 30 jours — prestations autofinancées par la Communauté de communes.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'art. 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Celles non accompagnées des pièces mentionnées aux art.44 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Celles ne présentant pas les garanties et capacités techniques et financières ni les capacités professionnelles suffisantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 075-167365 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des colonnes aériennes d'apports volontaires (verres, emballages et papiers) soit 81 colonnes réparties sur le territoire

Valeur totale du marché: 430528.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377112
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167365
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'avis de marché a été adressé le 16.4.2018 au BOAMP/JOUE, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr le site de la communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 18.4.2018, au JOUE le 18.4.2018, le 16.4.2018 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 28.5.2018 à 17:30. Le marché est conclu pour environ 71 754.70 EUR/an, avec une période ferme de 3 ans et 3 mois + 3 reconductions expresses possible de 1 an. L'estimation sur 6 ans est de 430 528.20 EUR (HT). Le marché est conclu sur la base des prix du bordereau des prix selon les quantités réellement collectées. Les prestations commenceront au 1.10.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Noirmoutier

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Coved — Direction générale déléguée ouest
Adresse postale: 5-7 rue Pilliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 430528.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Administration générale

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour environ 71 754.70 EUR/an, avec une période ferme de 3 ans et 3 mois + 3 reconductions expresses possible de 1 an. L'estimation sur 6 ans est de 430 528.20 EUR (HT). Le marché est conclu sur la base des prix du bordereau des prix selon les quantités réellement collectées. Les prestations commenceront au 1.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 165-377112 (2018-08-27)

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