Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt

Le présent marché a pour objet d'assurer en prestation de base le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer en prestation de base le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt
Adresse postale: 5 rue Aristide Briand
Code postal: 10700
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccamr.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10021&id=10 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10021&id=10 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176847
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires et forfaitaires, tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible expressément, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 30.6.2024.
Description des options: Tranches optionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre et des papiers en points d'apport.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10021&id=10 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10021&id=10 🌏
Téléphone: +33 325376942 📞
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://unsite.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
Afficher plus
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 079-176847 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-89776
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue aristide briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285969
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176847
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des ordures ménagères et sélectives
Brève description: Collecte en deux phases
Description des options:
1) maintien de la collecte hebdomadaire des OM sur les communes rurales du territoire;
2) maintien de la collecte bihebdomadaire des OM sur la ville d'Arcis-sur-Aube;
3) Passage de la collecte sélective en emballages en extension de consigne de tri au lieu du mélange;
4) Présentation des bacs à collecter sur un côté unique de la rue.
Intitulé du lot: Collecte du verre et des papiers en apport volontaire
Brève description: Collecte en 2 phases

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
Afficher plus
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
En application de la décision « Société Tropic Travaux Signalisation » de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2018/S 125-285969 (2018-06-29)
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