Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en Pav) de l'ept Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan

EPT Grand Paris Grand Est

Le présent marché de prestations de service concerne:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (Ejm) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M2018-052
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne: — la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (Ejm) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT grand paris grand est
Adresse postale: Immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'est, CS 60027
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308467&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308467&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311056
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché démarre à compter de sa notification. Il débute par une période de préparation des prestations de collecte. Les prestations de collecte débutent au 1.1.2019. L'échéance du marché est fixée au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne:

— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (Ejm) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.

L'Etablissement Public Territorial (Ept) Grand Paris Grand Est, situé en Seine Saint Denis (93) a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Il est constitué de 14 communes: Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1.1.2017, le périmètre rassemble 392 260 habitants. Sur les 14 communes du territoire, 11 sont rattachées au marché intercommunal de collecte mis en application le 1.1.2018, et 2 autres communes à savoir Gournay-Sur-Marne et Montfermeil, bénéficient des services du Sietrem, syndicat intercommunal de collecte et traitement. jusqu'au 31.12.2018 le secteur de Livry-Gargan est collecté par une régie de collecte pour les flux ordures ménagères, emballage et journaux magazines, et objets encombrants. A cette date, le service en régie sera supprimé. Ce secteur est rattaché au marché intercommunal de collecte pour les emballages verre collectés en apport volontaire (lot 3), la collecte en porte à porte des déchets végétaux (lot 1), et l'évacuation des bennes (lot 4). les déchets de ce secteur sont traités par le Syctom dans le cadre de l'adhésion du Territoire Grand Paris Grand Est. Les documents de la consultation ont pour objet de préciser la définition et les conditions d'exécution des prestations de collecte qui doivent être réalisées, à partir du 1.1.2019 uniquement sur le secteur de Livry-Gargan. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec:

— la mise en œuvre de moyens humains et matériels suffisants pour respecter l'obligation de résultats définie pour le marché,

— l'Obligation de respecter le volume minimal de prestation pour lequel il s'est engagé,

— le souci de qualité du service rendu aux usagers,

— le respect de la transmission des informations à l'ept. le marché concerne:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Livry-Gargan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer seul l'acte d'engagement une déclaration sur l'honneur, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent): que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si le candidat a l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires concernés, ou à défaut par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'ept
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est une date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308467&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur de l'EPT le pouvoir adjudicateur transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, à tous les candidats via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-Et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre: - les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

— l'Acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 136-311056 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne: — la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte en porte à porte des Emballages journaux magazines (EJM) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné, — la collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.

Valeur totale du marché: 4197569.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Adresse postale: immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541866
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-311056
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix du titulaire. La valeur totale finale du marché public correspond au montant total estimatif indiqué dans le détail quantitatif et estimatif du titulaire. La valeur totale finale du marché public est donc une valeur estimative et non contractuelle. 4 plis ont été déposés dans le cadre de la présente consultation dont 2 de la même société. Seul le dernier plis a été pris en compte dans le cadre de la présente procédure. Les pièces du marché sont consultables, sur demande écrite, auprès du pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

— la collecte en porte à porte des Emballages journaux magazines (EJM) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,

L'Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, situé en Seine-Saint-Denis (93) a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Il est constitué de 14 communes: Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1.1.2017, le périmètre rassemble 392 260 habitants. sur les 14 communes du territoire, 11 sont rattachées au marché intercommunal de collecte mis en application le 1.1.2018, et 2 autres communes à savoir Gournay-sur-Marne et Montfermeil, bénéficient des services du Sietrem, syndicat intercommunal de collecte et traitement. jusqu'au 31.12.2018 le secteur de Livry-Gargan est collecté par une régie de collecte pour les flux ordures ménagères, emballage et journaux magazines, et objets encombrants. À cette date, le service en régie sera supprimé. Ce secteur est rattaché au marché intercommunal de collecte pour les emballages verre collectés en apport volontaire (lot 3), la collecte en porte à porte des déchets végétaux (lot 1), et l'évacuation des bennes (lot 4). les déchets de ce secteur sont traités par le Syctom dans le cadre de l'adhésion du Territoire Grand Paris Grand Est. Les documents de la consultation ont pour objet de préciser la définition et les conditions d'exécution des prestations de collecte qui doivent être réalisées, à partir du 1.1.2019 uniquement sur le secteur de Livry-Gargan. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec:

— l'obligation de respecter le volume minimal de prestation pour lequel il s'est engagé,

— le respect de la transmission des informations à l'EPT.

Le marché concerne:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 197 569 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 237-541866 (2018-12-05)

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