Description du marché
L'Etablissement Public Territorial (Ept) Grand Paris Grand Est, situé en Seine Saint Denis (93) a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Il est constitué de 14 communes: Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1.1.2017, le périmètre rassemble 392 260 habitants. Sur les 14 communes du territoire, 11 sont rattachées au marché intercommunal de collecte mis en application le 1.1.2018, et 2 autres communes à savoir Gournay-Sur-Marne et Montfermeil, bénéficient des services du Sietrem, syndicat intercommunal de collecte et traitement. jusqu'au 31.12.2018 le secteur de Livry-Gargan est collecté par une régie de collecte pour les flux ordures ménagères, emballage et journaux magazines, et objets encombrants. A cette date, le service en régie sera supprimé. Ce secteur est rattaché au marché intercommunal de collecte pour les emballages verre collectés en apport volontaire (lot 3), la collecte en porte à porte des déchets végétaux (lot 1), et l'évacuation des bennes (lot 4). les déchets de ce secteur sont traités par le Syctom dans le cadre de l'adhésion du Territoire Grand Paris Grand Est. Les documents de la consultation ont pour objet de préciser la définition et les conditions d'exécution des prestations de collecte qui doivent être réalisées, à partir du 1.1.2019 uniquement sur le secteur de Livry-Gargan. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec:
— la mise en œuvre de moyens humains et matériels suffisants pour respecter l'obligation de résultats définie pour le marché,
— l'Obligation de respecter le volume minimal de prestation pour lequel il s'est engagé,
— le souci de qualité du service rendu aux usagers,
— le respect de la transmission des informations à l'ept. le marché concerne:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (Ejm) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné,
— la collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.