Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS

Ville de Fontaine

Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18fs-St-0387-B
Brève description: Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontaine38.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142698
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr Cautionnement: garantie à 1 Caractéristiques des prix: prix globales et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévue au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 j. Modalité de financement: budget communal (pour les bâtiments relevant de la ville de Fontaine) + budget CCAS (pour les bâtiments relevant du CCAS de Fontaine). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au 1.10.2018, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. À défaut, le marché prendra effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Le marché peut être reconduit 1 fois 1 an soit une durée maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (anciennement DC5) — déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

— DC1 (anciennement DC4) — lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

— DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics ou document équivalent,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine / renseignements techniques: service techniques
Adresse postale: M. Charles Desaulty au +33 476269255, ou charles.desaulty@ville-fontaine.fr renseignements administratifs, services marches publics
Code postal: 38600
Téléphone: +33 476287616 📞
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine: accueil
Téléphone: +33 476287575 📞
Courrier électronique: marches@fontaine-ville.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr

Cautionnement: garantie à 1

Caractéristiques des prix: prix globales et forfaitaires.

Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévue au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 j.

Modalité de financement: budget communal (pour les bâtiments relevant de la ville de Fontaine) + budget CCAS (pour les bâtiments relevant du CCAS de Fontaine).

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé pré-contractuel,

— art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),

— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 064-142698 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1009601.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406376
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142698
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Marché passé pour quatre (4) ans reconductible une fois un (1) an soit pour une durée totale de cinq (5) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: St André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 201920.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 179-406376 (2018-09-14)

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