Marché d'exploitation des installations thermiques

Communauté d'agglomération de Bastia

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aria
• CECC
• Engie
• SARL AJC mandataire du groupement AJC/CECC/ARIA/SEM
• Seem energie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422686
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il est demandé aux exploitants de chiffrer la prestation supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques, de production de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines de la CAB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines de la CAB.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Il est demandé aux exploitants de chiffrer la prestation supplémentaire.
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS et de ventilation des bâtiments communautaires de la CAB
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS et de ventilation des bâtiments communautaires de la CAB.

Intitulé du lot: Marché d'exploitation des climatisations des bâtiments communautaires de la CAB
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'exploitation des climatisations des bâtiments communautaires de la CAB.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La présent marché débutera par ordre de service au 7.1.2019 pour une durée de 1 an reconductible 3 x 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Critère technique: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Critère technique: performance énergétiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, Service de la commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 180027dti

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: toute prise de rendez vous pour la visite se fera par mail à l'adresse suivante: r.padrona@agglo-bastia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Source: OJS 2018/S 187-422686 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 180027DTI
Brève description:

La présente consultation concerne: — marché d'exploitation des installations thermiques, — marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'agglomération de Bastia.

Valeur totale du marché: 4031137.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007548
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422686
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne:

— marché d'exploitation des installations…

… thermiques,

… thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'agglomération de Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SARL AJC mandataire du groupement AJC/CECC/ARIA/SEM
Adresse postale: Lieu dit Michel Ange
Commune postale: Sarola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cecc
Adresse postale: immeuble le Bearn — avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom: SEEM Energie
Adresse postale: 66 rue des Amandiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Aria
Adresse postale: Lieu-Dit-Volpajo
Commune postale: Furiani
Valeur totale du marché: 3077506.12 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: parc d'activité de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 925905.02 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activités de Purettone
Valeur totale du marché: 57726.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Source: OJS 2019/S 005-007548 (2019-01-04)

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