Marché d' exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations

Lille métropole habitat

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.
La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'office avec garantie totale des installations.
Prestations confiées:
— la fourniture de combustibles (P 1),
— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P 2),
— la surveillance et la maintenance d'équipements,
— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,
— la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie,
— la garantie totale des installations techniques (P 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 18S0017
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations. La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'office avec garantie totale des installations. Prestations confiées: — la fourniture de combustibles (P 1), — la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P 2), — la surveillance et la maintenance d'équipements, — la veille en matière de sécurité et d'hygiène, — la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie, — la garantie totale des installations techniques (P 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094157
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La prise d'effet du marché est prévue au 1.7.2018 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date (article 2.2 du RC). Visite des sites obligatoires selon les modalités prévues à l'article 4 du RC. Les prix du marché font l'objet de redevances forfaitaires et unitaires décrites au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'office avec garantie totale des installations.

Prestations confiées:

— la fourniture de combustibles (P 1),

— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P 2),

— la surveillance et la maintenance d'équipements,

— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,

— la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie,

— la garantie totale des installations techniques (P 3).

Valeur totale estimée: 34 224 830 EUR 💰
Intitulé du lot: Lille Est et Villeneuve d'ascq - chaufferies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lille Est et Villeneuve d'Ascq — chaufferies.

Chaque candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux.

Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 8 276 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La prise d'effet du marché est prévue au 1.7.2018 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date (article 2.2 du RC).

Visite des sites obligatoires selon les modalités prévues à l'article 4 du RC.

Les prix du marché font l'objet de redevances forfaitaires et unitaires décrites au CCAP.

Intitulé du lot: Lille Euracentre — chaufferies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lille Euracentre — chaufferies.

Chaque candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du Candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lille Grand Sud — Chaufferies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lille Grand Sud — Chaufferies.

Chaque Candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux. Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 3 680 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Tourcoing Roubaix - chaufferies
Numéro du lot: 4
Brève description: Tourcoing Roubaix — chaufferies.
Valeur estimée hors TVA: 7 515 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaufferie croisette (installations primaires de production)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Chaufferie croisette (installations primaires de production).

Pour le lot 5, le refus de conventionner entraine le rejet de l'offre (convention de mise à disposition de réseau de chaleur entre resonor, lmh, la MEL et le titulaire du lot 5).

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lille Porte des Postes — Sous-stations
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lille Porte des Postes — Sous-stations.

L'exploitation des sous-stations sera exécutée dans le cadre de leur tranche ferme pour la période de juillet 2018 à juin 2022. Le marché comporte, en plus de leur tranche ferme, une tranche optionnelle pour chacun des lots nº 6, 7, 8, 9 et 10, concernés par l'exploitation des sous-stations sur la période de juillet 2022 à juin 2026. Le cas échéant, l'affermissement sera notifié avec un préavis de 3 mois avant le 1.7.2022. Chaque Candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du Candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux. Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 2 235 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lille Mouchonnière, Croisette — Sous-stations
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lille Mouchonnière, Croisette — Sous-stations.

L'exploitation des sous-stations sera exécutée dans le cadre de leur tranche ferme pour la période de juillet 2018 à juin 2022. Le marché comporte, en plus de leur tranche ferme, une tranche optionnelle pour chacun des lots nº 6, 7, 8, 9 et 10, concernés par l'exploitation des sous-stations sur la période de juillet 2022 à juin 2026. Le cas échéant, l'affermissement sera notifié avec un préavis de 3 mois avant le 1.7.2022. Chaque Candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux. Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 1 363 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lille Euracentre - sous-stations
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lille Euracentre — sous-stations.

L'exploitation des sous-stations sera exécutée dans le cadre de leur tranche ferme pour la période de juillet 2018 à juin 2022. Le marché comporte, en plus de leur tranche ferme, une tranche optionnelle pour chacun des lots nº 6, 7, 8, 9 et 10, concernés par l'exploitation des sous-stations sur la période de juillet 2022 à juin 2026. Le cas échéant, l'affermissement sera notifié avec un préavis de 3 mois avant le 1.7.2022. Chaque candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux. Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 898 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

La prise d'effet du Marché est prévue au 1.7.2018 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date (article 2.2 du RC). Visite des sites obligatoires selon les modalités prévues à l'article 4 du RC. Les prix du marché font l'objet de redevances forfaitaires et unitaires décrites au CCAP.

Intitulé du lot: Roubaix Est - sous-stations
Numéro du lot: 9
Brève description: Roubaix Est — sous-stations.
Valeur estimée hors TVA: 1 371 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Roubaix Nations Unies et Villeneuve d'Ascq — Sous-stations
Numéro du lot: 10
Brève description:

Roubaix Nations Unies et Villeneuve d'Ascq — Sous-stations.

L'exploitation des sous-stations sera exécutée dans le cadre de leur tranche ferme pour la période de juillet 2018 à juin 2022. Le marché comporte, en plus de leur tranche ferme, une tranche optionnelle pour chacun des lots nº 6, 7, 8, 9 et 10, concernés par l'exploitation des sous-stations sur la période de juillet 2022 à juin 2026. Le cas échéant, l'affermissement sera notifié avec un préavis de 3 mois avant le 1.7.2022. Chaque Candidat remet, (pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10) une offre de base et peut remettre une variante consistant en l'optimisation des performances énergétiques (engagements particuliers du candidat sur les cibles NB et les travaux P3/2); dans le cadre de ces variantes, les cibles NB seront nécessairement inférieures ou égales aux cibles NB inscrites pour l'offre de base, du fait de déploiement de l'individualisation des frais de chauffage et les Candidats peuvent s'engager sur des travaux supplémentaires dans le cadre du P3/2 permettant un engagement sur les cibles NB plus ambitieux. Ils constitueront alors un dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

Valeur estimée hors TVA: 1 343 450 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot chauffage électrique et Roséa (ECS Sur pompe à chaleur)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot chauffage électrique et Roséa (ECS sur pompe à chaleur).

L'office se réserve la possibilité d'affermir une ou plusieurs tranches optionnelles pour le lot 11:

— TO nº 11 a: pour les travaux relatifs au remplacement des installations de bijonction.

Le cas échéant, l'affermissement sera acté lors de la notification:

— TO nº 11 b: pour les travaux relatifs au remplacement des installations de régulation (automate et sondes) à «hôtel de Ville». Le cas échéant, l'affermissement sera acté lors de la notification,

— TO nº 11 c: pour le déploiement d'une solution d'individualisation des frais.

De chauffage, consistant en: d'une part et à partir du 1.1.2019, les travaux de déploiement d'un dispositif de comptage en vue de l'individualisation des frais de chauffage;

D'Autre part et à partir du 1.1.2020, la télérelève et la transmission des données;

Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne pourra donner lieu à aucune.

Indemnité d'attente ou de dédit.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat pour l'exploitation: qualibat 5543 ou équivalent; pour les domaines d'intervention spécifiques (piscine par exemple) les justifications équivalentes. Lorsque la présence d'amiante est avérée: attestation de la capacité de l'entreprise à intervenir dans le cadre de la sous-section 4.

Situation économique et financière:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle et les moyens matériels et humains de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

L'élimination pourra notamment être prononcée dans le cas où le montant total annuel de l'offre dépasse la moitié du chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'élimination pourra notamment être prononcée si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 5 fois l'effectif prévu par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compétence du candidat pour l'exploitation: qualibat 5543 ou équivalent.

Pour le lot nº 5 (chaufferie «Croisette»), le refus de conventionner entraine le rejet de la candidature du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de ne retenir, pour le classement des offres, aucune tranche optionnelle, uniquement certaines tranches optionnelles ou encore toutes les tranches optionnelles, il procèdera donc à l'analyse de chacune des combinaisons possibles. Le non-affermissement d'une Tranche Optionnelle ne pourra donner lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public met électroniquement à disposition le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des plis, à l'adresse suivante: https://marchespublics-lmh.omnikles.com. Les candidats qui soumissionnent sous format papier transmettent une copie de leur offre financière sous format Excel et sur clé USB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 043-094157 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d' exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

Valeur totale du marché: 27816941.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292151
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094157
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour le lot nº 11 — sites électriques: — prix 65 %, — moyens mis en œuvre et méthodologie 25 %, — programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1 et P3/2) 5 %, — BPU 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lille Est et Villeneuve d'Ascq — Chaufferies
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations

Intitulé du lot: Lille Grand Sud — chaufferies
Tourcoing Roubaix — chaufferies
Chaufferie Croisette (installations primaires de production)
Lille Porte des Postes — sous-stations
Lille Mouchonnière, Croisette — sous-stations
Lille Eura-centre — sous-stations
Roubaix Est — sous-stations
Roubaix Nations Unies et Villeneuve-d'Ascq — sous-stations
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 11 — sites électriques:

— prix 65 %,

— moyens mis en œuvre et méthodologie 25 %,

— programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1 et P3/2) 5 %,

— BPU 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1 et P3/2)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Bpu
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Convention
Programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1 et P3/2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Dalkia France
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7159162.72 EUR 💰
3925841.44 EUR 💰
Nom: Dalkia
Valeur totale du marché: 2746367.12 EUR 💰
7699520.72 EUR 💰
2076848.48 EUR 💰
Nom: Cofely Services
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Valeur totale du marché: 931185.48 EUR 💰
394086.44 EUR 💰
376032.08 EUR 💰
572034.36 EUR 💰
699581.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Valeur totale du marché: 1236281.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Référence
Informations complémentaires

Pour les variantes (engagements sur les cibles NB et les travaux P3/2) des lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10:

— prix 40 %,

— moyens mis en œuvre et méthodologie 35 %,

— programmes prévisionnels de travaux (garantie totale P3/1 et P3/2) 10 %,

— engagements sur les consommations 10 %,

— BPU 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 128-292151 (2018-07-04)

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