La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'Office, raccordés sur une sous-station de chauffage urbain, avec garantie totale des installations. (Voir article 2.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics — 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3201695📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Fax: +33 320169596 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installation
1-18s0149”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'Office, raccordés sur une sous-station de...”
Brève description
La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'Office, raccordés sur une sous-station de chauffage urbain, avec garantie totale des installations. (Voir article 2.1 du RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille Porte des Postes — sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Lille Porte des Postes — sous-stations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille Mouchonnière, Croisette — sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lille Mouchonnière, Croisette — sous-stations.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubaix Est — sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubaix Nations Unies et Villeneuve-d'Ascq — sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.3.2019 et pour une durée maximale de 96 mois.
Le marché est divisé en 5 lots. Il découle de la résiliation d'un marché antérieur. Les variantes sont autorisées et leur cadre est défini dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543912 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations
1-18s0149”
Brève description:
“La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'office, raccordés sur une sous-station de...”
Brève description
La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des logements du patrimoine de l'office, raccordés sur une sous-station de chauffage urbain, avec garantie totale des installations (voir article 2.1 du RC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lille Porte des Postes — sous-stations
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre, de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232163.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lille Mouchonnière, Croisette — sous-stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155914.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lille Euracentre — sous-stations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79783.41 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Roubaix Est — sous-stations
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Utilities
Adresse postale: 156 rue des Famards
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 268 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Roubaix Nations Unies et Villeneuve-d'Ascq — sous-stations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 252 💰
“Le lot Lille Porte des Postes — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 232 163,69 EUR HT/an, tranche optionnelle à...”
Le lot Lille Porte des Postes — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 232 163,69 EUR HT/an, tranche optionnelle à affermir 112 431,54 EUR HT/an).
Le lot Lille Mouchonnière, Croisette — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 155 914,13 EUR HT/an, tranche optionnelle à affermir: 80 988,48 EUR HT/an).
Le lot Lille Euracentre — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 79 783,41 EUR HT/an, tranche optionnelle à affermir: 46 827,26 EUR HT/an).
Le lot Roubaix Est — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 162 268,00 EUR HT/an, tranche optionnelle à affermir 85 170,00 EUR HT/an).
Le lot Roubaix Nations Unies et Villeneuve-d'Ascq — sous-stations est attribué pour les montants suivants: variante (tranche ferme: 120 252,00 EUR HT/an, tranche optionnelle à affermir: 63 928,00 EUR HT/an).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2019/S 082-195764 (2019-04-24)