Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec gros entretien et renouvellement pour l'ensemble des bâtiments de la métropole
Le présent marché a pour objet: Lot 3: Sites équipés d'une GTB — l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, gestion technique, automatisme, régulations, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, fonctionnement des contacteurs de fenêtres, station météo:
— d'assurer pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique, automatismes, régulations, le gros entretien et renouvellement des installations,
— de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec gros entretien et renouvellement pour...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire avec gros entretien et renouvellement pour l'ensemble des bâtiments de la métropole.
18-Bat-Lcdb-Chauflot3
Le présent marché a pour objet: Lot 3: Sites équipés d'une GTB — l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, gestion technique, automatisme, régulations, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, fonctionnement des contacteurs de fenêtres, station météo:
— d'assurer pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique, automatismes, régulations, le gros entretien et renouvellement des installations,
— de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: Lot 3: Sites équipés d'une GTB — l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: Lot 3: Sites équipés d'une GTB — l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, gestion technique, automatisme, régulations, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, fonctionnement des contacteurs de fenêtres, station météo:
— d'assurer pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique, automatismes, régulations, le gros entretien et renouvellement des installations,
— de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 170 831 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles,
— lettre de candidature pouvant...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles,
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications QUALIBAT et/ou de qualité demandés aux candidats: 5543: Exploitation avec garantie totale d'installations — 5342: Régulation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une
action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une
action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 3000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieux d'exécution:
— le 106,
— le Kindarena,
— le H2o/Panorama XXL,
— la Fabrique des Savoirs,
— la Maison des forêts,
— Seine Ecopolis,
— Seine Innopolis,
— Centre technique.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères «Valeur technique» et «Prix» font l'objet d'une sous-pondération décrite au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-bat-lcdb-chauflot3
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: 28.9.2018. La visite sur site est obligatoire. une visite sur place par bâtiment est programmée. L'ensemble des visites se déroulera sur 3 jours:
— le 27.8.2018,
— le 28.8.2018,
— le 29.8.2018.
Les candidats doivent en faire la demande préalable à la direction des Bâtiments par mail à l'adresse suivante: amelie.petit@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à laurence.dieudegard@metropole-rouen-normandie.fr
Un certificat de visite sera remis après visite sur place et sera joint à l'offre. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 139-317851 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude
18-Bat-Lcdb-Chauflot3”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
Lot 3: Sites équipés d'une Gtb
— l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
Lot 3: Sites équipés d'une Gtb
— l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, gestion technique, automatisme, régulations, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, fonctionnement des contacteurs de fenêtres, station météo,
— d'assurer pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique, automatismes, régulations, le gros entretien et renouvellement des installations,
— de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 780 035 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
Lot 3: Sites équipés d'une Gtb
— l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
Lot 3: Sites équipés d'une Gtb
— l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, gestion technique, automatisme, régulations, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, fonctionnement des contacteurs de fenêtres, station météo,
— d'assurer pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique, automatismes, régulations, le gros entretien et renouvellement des installations,
— de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317851
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: imm Le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2780035.68 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix mixte à la société Dalkia. À titre indicatif le montant de l'offre est de 3 336 042,82 EUR (TTC)...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix mixte à la société Dalkia. À titre indicatif le montant de l'offre est de 3 336 042,82 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire, la partie à prix unitaires s'exécutant sous forme de bons de commande selon les dispositions des pièces du marché. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-101850 publié le 21.7.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 139-317851 publié le 21.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 218-499965 (2018-11-09)