Marché d'exploitation de chauffage et des équipements annexes avec garantie totale des installations

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 36, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Téléchargement du dossier de consultation sur www.achatpublic.com

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'EUR. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 39, 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Une visite sur site est obligatoire avant remise des offres, voir article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Les pièces à produire sont mentionnées aux articles 3.2.3 et 3.2.4 du règlement de consultation.

Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:

— valeur technique de l'offre, 60 %,

— le prix, 40 %.

La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants:

A) qualifications, moyens humains et matériels qui seraient affectés au marché, délai d'intervention en cas de dépannage, délai d'intervention en astreinte (24 h/24 — 7 j/7) (pondération : 30 %);

B) méthodologie, planification, organisation de la maintenance, nombre de passages prévus et détail des interventions (pondération : 30 %).

Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 j. Le comptable chargé des paiements est Mme la trésorière principale de Deville-les-Rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.

Renseignements complémentaires administratifs: Hôtel de Ville, 13 place Jean-Jaurès — BP 11 — 76380 Canteleu — service technique — mail: j-leroy@ville-canteleu.fr

Renseignements complémentaires techniques: toutes les questions devront être posées sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com jusqu'au 2.5.2018 inclus.

Conditions d'exécution du contrat

La ville souhaite contribuer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899.