Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Granville
Numéro d'enregistrement national: 21500218900011
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, cours Jonville
Commune postale: Granville
Code postal: 50404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.ville-granville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Granville: Mme le maire
Adresse postale: Cours Jonville, BP 409
Commune postale: Granville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de nettoyage des sanitaires publics, des vitreries et des locaux communaux
2018-11-Mp-11”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Cette consultation est passée, dans le cadre d'un groupement de commandes: commune de Granville—CCAS et l'EPIC l'archipel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 574 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sanitaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Entretien des sanitaires publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Entretien des vitreries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Entretien des locaux communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Granville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 38...”
Conditions d'exécution du contrat
La ville de Granville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui puisse permettre l'accès et le retour à l'emploi de personnes en difficultés sociales ou professionnelles. La clause est applicable sur les lots 1 et 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville Granville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ - une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, même si ce dernier connait les lieux. Elle aura lieu pour les 3 Lots, au centre technique municipal, rue du Mesnil à Granville, les: 11 .12.2018 (9:00-12:00), ou le 12.12.2018 (14:00-17:00). Pour vous inscrire à l'une de ces dates, vous rapprocher de: Clotilde Larose - ligne directe: 02 33 61 15 36 - clotilde.larose@ville-granville.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 234-535113 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est passée, dans le cadre d'un groupement de commandes: commune de Granville-CCAS et l'EPIC l'archipel.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-535113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 243-556565 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service commande publique, Hôtel de Ville, cours Jonville
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 001-001160 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est passée, dans le cadre d'un groupement de commandes: commune de Granville — CCAS et l'EPIC l'Archipel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108840.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Entretien des sanitaires publics
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovinet Emeraude Nettoyage
Adresse postale: 397 avenue des Vendéens
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45054.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Entretien des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Srim
Adresse postale: 155 rue de l'Ormelet
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Entretien des locaux communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54186.03 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 045-103583 (2019-02-28)