Marché d'entretien du réseau d'éclairage extérieur sur le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Spots › Éclairage extérieur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303256
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante: — Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante: —— le suivi de maintenance (noté sur 4), —— le traitement des documents (noté sur 4), —— le traitement des déchets (noté sur 3), —— le travail en environnement amianté (noté sur 3). — les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10), — des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7), — les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6). — les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante: —— Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1), —— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1), —— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1), —— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1), —— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1), —— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1). Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. — les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4), — les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3). 2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20), — le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10), — le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante: — Le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux armoires de commande (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux candélabres (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif au génie civil (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux câbles (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux coffrets (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux lampes (noté sur 2).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

— Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante:

—— le suivi de maintenance (noté sur 4),

—— le traitement des documents (noté sur 4),

—— le traitement des déchets (noté sur 3),

—— le travail en environnement amianté (noté sur 3).

— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10),

— des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7),

— les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6).

— les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante:

—— Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1),

—— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1),

—— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

— les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4),

— les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3).

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

— le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10),

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante:

— Le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux armoires de commande (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux candélabres (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif au génie civil (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux câbles (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux coffrets (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux lampes (noté sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

— Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante:

—— le suivi de maintenance (noté sur 4),

—— le traitement des documents (noté sur 4),

—— le traitement des déchets (noté sur 3),

—— le travail en environnement amianté (noté sur 3).

— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10),

— des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7),

— les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6).

— les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante:

—— Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1),

—— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1),

—— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1),

—— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

— les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4),

— les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3).

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à…

… l'entretien (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

… l'astreinte (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10),

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante:

— Le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif…

… aux armoires de commande (noté sur 3),

… aux candélabres (noté sur 3),

… au génie civil (noté sur 3),

… aux câbles (noté sur 3),

… aux coffrets (noté sur 3),

… aux lampes (noté sur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et / ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et / ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 133-303256 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141738.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508470
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303256
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 141738.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 222-508470 (2018-11-14)

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