Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien du réseau d'éclairage extérieur sur le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Éclairage extérieur📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:
— Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante:
—— le suivi de maintenance (noté sur 4),
—— le traitement des documents (noté sur 4),
—— le traitement des déchets (noté sur 3),
—— le travail en environnement amianté (noté sur 3).
— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10),
— des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7),
— les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6).
— les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante:
—— Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1),
—— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1),
—— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1),
—— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1),
—— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1),
—— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1).
Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
— les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4),
— les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3).
2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),
— le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10),
— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante:
— Le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux armoires de commande (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux candélabres (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif au génie civil (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux câbles (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux coffrets (noté sur 3),
— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux lampes (noté sur 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— et / ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et / ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 133-303256 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141738.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303256
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141738.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 222-508470 (2018-11-14)