Marché d'entretien des espaces verts des zones d'activités (ex syndicat d'aménagement des zones industrielles de la région Auchel-Lillers)

CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Marché d'entretien des espaces verts des zones d'activités (ex syndicat d'aménagement des zones industrielles de la région Auchel-Lillers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts des zones d'activités (ex syndicat d'aménagement des zones industrielles de la région Auchel-Lillers).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132824
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de CAO ne sont pas publiques. Conformément au règlement de consultation, les plis peuvent être transmis en LRAR ou remis contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plus par voie électronique. Les candidats sont informés que l'attribution pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Période prévisionnelle de notification: mai 2018. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18015.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 85 000 EUR, total: 85 000 EUR.

Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcs d'Auchel à Auchel (62260), zone de Rieux-Lillers, La Haye, le Plantin à Lillers (62190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les demandes d'acompte seront formulées selon une périodicité mensuelle auprès du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publicité pour le renouvellement de ce marché aura lieu en juin 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132824 (2018-03-23)

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