Marché d'entretien d'espaces verts et d'arbres de la Ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et des arbres de la ville de Wasquehal. Elle est allotie comme suit:
— tonte d'espaces verts prédéfinis dédiée à un public réservé de travailleurs handicapés (Lot nº 1),
— tonte d'espaces verts prédéfinis dédiée à un public réservé de travailleurs défavorisés (Lot nº 2),
— débroussaillage et de taille de haies (Lot nº 3),
— taille, élagage et entretien du patrimoine arboré (Lot nº 4).
Cette consultation est réservée dans le cadre de son lot nº 1, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, et dans le cadre de son lot nº 2, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs défavorisés.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 06S18
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et des arbres de la ville de Wasquehal. Elle est allotie comme suit: — tonte d'espaces verts prédéfinis dédiée à un public réservé de travailleurs handicapés (Lot nº 1), — tonte d'espaces verts prédéfinis dédiée à un public réservé de travailleurs défavorisés (Lot nº 2), — débroussaillage et de taille de haies (Lot nº 3), — taille, élagage et entretien du patrimoine arboré (Lot nº 4). Cette consultation est réservée dans le cadre de son lot nº 1, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, et dans le cadre de son lot nº 2, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs défavorisés. Chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167194
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel. Il est réservé à des EA, à des ESAT, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tonte d'espaces verts prédéfinis dédiée à un public réservé de travailleurs…

… handicapés (Lot nº 1),

… défavorisés (Lot nº 2),

— débroussaillage et de taille de haies (Lot nº 3),

— taille, élagage et entretien du patrimoine arboré (Lot nº 4).

Cette consultation est réservée dans le cadre de son lot nº 1, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, et dans le cadre de son lot nº 2, à des entreprises employant majoritairement des travailleurs défavorisés.

Chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Intitulé du lot: Prestations de tonte d'espaces verts dédiées à un public réservé de travailleurs handicapés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de 12 à 16 t par an, sur 12 secteurs différents de la Commune de Wasquehal. Ces 12 secteurs représentent 45 536 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de tonte d'espaces verts dédiées à un public réservé de travailleurs défavorisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de 12 à 16 t par an, sur 13 secteurs différents de la Commune de Wasquehal. Ces 13 secteurs représentent 29 180 m

Informations complémentaires:

Marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel. Il est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'art. L. 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Intitulé du lot: Prestations de débroussaillage et de taille de haies
Numéro du lot: 3
Brève description:

3 interventions annuelles avec exportation (fauchage avec ramassage) sont attendues sur 3 sites sur 4, pour le débroussaillage, sur l'année: fin avril, mi-juillet et mi-octobre. Pour le 4

Pour la taille de haies, les 2 secteurs concernés représentent 4 540 ml. Sont attendues une taille sur 2 faces (extérieur et dessus de haie), le débroussaillage et le nettoyage des caniveaux répartis comme suit:

— 1 960 ml avenue de la Marne,

— 2 580 ml avenue de Flandre.

La ville souhaite 1 intervention sur l'année; cette intervention sera réalisée la 2

Informations complémentaires: Marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel.
Intitulé du lot: Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les 9 secteurs d'élagage représentent 252 arbres, pour l'élagage traité à prix forfaitaire. Les fréquences et époques de taille sont posées dans l'annexe nº 4 du CCTP.

Le marché du lot nº 4 prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue récurrentes rémunérées au forfait et des prestations dites exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 précités, avec un montant minimum équivalant au forfait d'élagage annuel proposé par le titulaire, et sans montant maximum. Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 Secteurs de tonte situés sur la commune de Wasquehal

13 Secteurs de tonte situés sur la commune de Wasquehal

4 secteurs de débroussaillage et 2 secteurs de taille de haies situés sur la commune de Wasquehal

9 secteurs d'élagage situés sur Wasquehal, pour l'élagage traité à prix forfaitaire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée des marchés:

La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La consultation est donc allotie comme suit:

— lot nº 1: Prestations de tonte d'espaces verts dédiés à un public réservé de l'art 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 Juillet 2015 (Travailleurs handicapés),

— lot nº 2: Prestations de tonte d'espaces verts dédiés à un public réservé de l'art 36.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 Juillet 2015 (Travailleurs défavorisés),

— lot nº 3: Prestations de débroussaillage et de taille de haies,

— lot nº 4: Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré.

Quantités pour le lot nº 4:

— montant minimum annuel des prestations: Forfait annuel d'élagage.

— montant maximum annuel des prestations: sans montant maximum;

2 - renseignements complémentaires:

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.5.2018, la date de réception faisant seule foi;

3 - transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis.

Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/;

4 - critères de sélection des offres:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4:

Prix des prestations sur la base du BPGF (et du BPGF et du DQE pour lot 4) = 60 %.

Valeur technique proposée = 40 % décomposée comme suit:

— organisation proposée pour la mise en place des prestations = 15 %,

— méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire = 15 %,

— gestion des risques et de la sécurité = 5 %,

— démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets = 5 %;

5 - visites

Avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites représentatifs du ou des marchés auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du Maître d'Ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats devront se rendre sur chaque site après prise de rendez-vous. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont au RC. Les visites seront programmées pour tous les lots concernés, semaines 17, 18, 19 et 20.

Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite.

Une attestation de visite prévue à l'annexe nº 1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour la ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat.

Une attestation sera établie par candidat par lot auquel il aura candidaté. L'absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.

Ainsi, les visites obligatoires des sites (représentatifs) sont les suivants:

— lot nº 1: prestations de tonte des espaces verts TH:

—— site 1: école Charles de Gaulle (site représentatif école) — rue Léon Jouhaux, Parc face à l'école,

—— site 2: plaine de jeux Gernez Rieux (site représentatif parc) - impasse du Triest (au bout de la rue Marie Curie).

— lot nº 2: prestations de tonte des espaces verts TD:

—— site 1: rond-point A. Gruss (site représentatif rond-point) — avenue du Grand Cottignies,

—— site 2: bas de la rue du Triez (site représentatif bande centrale) — rue du Triez (Partie avant le rond point de l'Europe),

—— site 3: avenue de la Marne (site représentatif piste cyclable).

Chaque candidat a tout loisir d'effectuer une visite de chaque site concerné; Toute fois seuls les sites représentatifs ci-dessus seront visités avec le Maître d'Ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 075-167194 (2018-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)