Marché cadre pour la maintenance des appareils de moyens d'accès du groupement hydraulique d'EDF — Île de la Réunion

EDF SA — direction des achats groupe

Maintenance préventive et dépannage des appareils de moyens d'accès (téléphérique, funiculaire, ascenseur, monte charge) du groupement hydraulique d'EDF, site de Takamaka situé sur l'Île de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185366
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.8: La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF.. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail achats EDF. Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. ». Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_054632 associée, accessible dans le portail-achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.8:

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF..

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail achats EDF.

Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. ».

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_054632 associée, accessible dans le portail-achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive systématique et programmée, dépannage, assistance lors des contrôles réglementaires des appareils de moyens d'accès des personnels et matériels (téléphérique de Bébour, funiculaire, ascenseur Takamaka 1, monte charge Takamaka 1) du groupement hydraulique d'EDF, site de Takamaka situé sur l'Île de la Réunion.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Deux options de durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion, site de Takamaka.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. ".

Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe « informations générales ») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement sur ressources propres.

— Modalités de paiements:

— Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation « groupement momentané d’entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes »), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit sa forme, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.

La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF.

La suite est mentionnée à la rubrique VI.3 du présent avis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1:

Qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques.

Critère 2:

Capacités techniques en maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges.

Critère 3:

Capacités techniques en maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire les domaines suivants:

a-Travaux de montage en structure et charpente métallique;

b-Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.);

c-Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité;

d-Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc.

e-Moteurs thermiques;

f-Systèmes oléo-hydrauliques;

g-Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.);

h-Moteurs électriques et systèmes électromécaniques;

i-Automatismes de contrôle-commande et puissance;

j-Contrôles et essais en exploitation;

Critère 4:

Capacités expertise et études techniques:

a-Expertises dans le domaine du génie civil béton;

b-Bureau d’étude conception mécanique;

Critère 5:

Agréments nécessaires, en cours de validité:

a-Contrôle non destructif de type CV, MT, CVDE: agrément Cofrend 2 ou équivalent.

b-Technicien Inspection Annuelle: agrément Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

c-Contrôleurs de câbles: agrément STRMTG.

Critère 6:

Formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail:

Le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail (type « sauveteur secouriste du travail » ou équivalent), par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
Point de contact: Bernard Coux
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.8:

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF..

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail achats EDF.

Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. ».

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_054632 associée, accessible dans le portail-achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 082-185366 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339850
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185366
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859 France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-339850 (2018-07-31)

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