Marché accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés

Communauté de communes de l'Oisans

La Communauté de communes de l'Oisans gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur un territoire de 19 communes représentant 10 700 habitants permanents. La spécificité de la gestion des déchets réside dans la collecte des stations touristiques qui connaissent des pics de fréquentation importants, notamment en hiver et en été. Les objectifs recherchés visent à une meilleure intégration paysagère et une augmentation des capacités de stockage des déchets. Cette consultation concerne la fourniture, livraison et éventuellement le déchargement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire de l'Oisans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
La Communauté de communes de l'Oisans gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur un territoire de 19 communes représentant 10 700 habitants permanents. La spécificité de la gestion des déchets réside dans la collecte des stations touristiques qui connaissent des pics de fréquentation importants, notamment en hiver et en été. Les objectifs recherchés visent à une meilleure intégration paysagère et une augmentation des capacités de stockage des déchets. Cette consultation concerne la fourniture, livraison et éventuellement le déchargement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire de l'Oisans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048063
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: http://marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380074500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: n.cresto@ccoisans.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 023-048063 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes de l'Oisans gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur un territoire de 19 communes représentant 10 700 habitants permanents. La spécificité de la gestion des déchets réside dans la collecte des stations touristiques qui connaissent des pics de fréquentation importants, notamment en hiver et en été. Les objectifs recherchés visent à une meilleure intégration paysagère et une augmentation des capacités de stockage des déchets. Cette consultation concerne la fourniture, livraison et éventuellement le déchargement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire de l'Oisans.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193146
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048063
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le montant renseigné correspond dans l'accord-cadre à la valeur total maximal pour la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes de l'oisans gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur un territoire de 19 communes représentant 10 700 habitants permanents. La spécificité de la gestion des déchets réside dans la collecte des stations touristiques qui connaissent des pics de fréquentation importants, notamment en hiver et en été. Les objectifs recherchés visent à une meilleure intégration paysagère et une augmentation des capacités de stockage des déchets. Cette consultation concerne la fourniture, livraison et éventuellement le déchargement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire de l'oisans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2018/S 086-193146 (2018-05-02)
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Région:
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