Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat. Territoire 1 Ouest — Territoire 2 Sud — Territoire 3 Nord — Territoire 4 Est

Office public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat)

Consultation comprenant 4 territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques. Relance des lots 4T03 et 4T04 uniquement, les autres lots ont été attribués. Pour une même entreprise, attribution de 2 territoires maximum par lot technique, aussi les entreprises déjà titulaires d'un marché sur ce lot technique ne pourront candidater.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.
Montant estimatif des prestations pour la duré de l'accord-cadre: 1 518 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Qui ?

• Office public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Consultation comprenant 4 territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques. Relance des lots 4T03 et 4T04 uniquement, les autres lots ont été attribués. Pour une même entreprise, attribution de 2 territoires maximum par lot technique, aussi les entreprises déjà titulaires d'un marché sur ce lot technique ne pourront candidater. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. Montant estimatif des prestations pour la duré de l'accord-cadre: 1 518 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Eure (Eure Habitat)
Adresse postale: 10 bld Georges Chauvin
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183091
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.

Montant estimatif des prestations pour la duré de l'accord-cadre: 1 518 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 518 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 4T03
Numéro du lot: 1
Brève description: Ravalement. Territoire 3.
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, dont 2 périodes de reconduction de 12 mois, et une reconduction de 6 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 4T04
Numéro du lot: 2
Brève description: Ravalement. Territoire 4.
Valeur estimée hors TVA: 774 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, s'ils ne sont pas publiés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du travail (amiante),

— pour chaque certificat demandé acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: Eure Habitat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fiche d'analyse pour chaque lot)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat
Adresse postale: 10 bld G Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18MAINT2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-183091 (2018-04-26)

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