Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat. Lot 3T01 Peinture — papier peint — graffitis — revêtement de sol territoire 1 ouest
Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat.
Lot 3T01: peinture — papier peint — graffitis — revêtement de sol territoire 1 ouest (Bernay Pont-Audemer).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Avis de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat)
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 232388299📞
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr📧
Fax: +33 232388290 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.eure-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat. Lot 3T01 Peinture — papier peint — graffitis —...”
Titre
Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat. Lot 3T01 Peinture — papier peint — graffitis — revêtement de sol territoire 1 ouest
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat.
Lot 3T01: peinture — papier peint — graffitis —...”
Brève description
Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure Habitat.
Lot 3T01: peinture — papier peint — graffitis — revêtement de sol territoire 1 ouest (Bernay Pont-Audemer).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n: 3T01
Titre
Numéro d'identification du lot: 3T01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Peinture — papier peint — graffitis — revêtement de sol territoire 1 ouest (Bernay Pont-Audemer).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fiche d'analyse pour chaque lot)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, dont une période de reconduction de 12 mois et une reconduction de 6 mois, soit une durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, dont une période de reconduction de 12 mois et une reconduction de 6 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années, s'ils ne sont pas publiés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— attestation de formation du personnel pour les travaux sous-section 4 du code du travail (amiante),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Eure Habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. RC. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18MAINT10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 227-518608 (2018-11-21)