Consultation comprenant quatre territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques.
Pour une même entreprise, attribution de deux territoires maximum par lot technique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 365 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure habitat. Lot 9T02 Couverture zinguerie Territoire 2 Sud”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Consultation comprenant quatre territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques.
Pour une même entreprise, attribution de deux territoires...”
Brève description
Consultation comprenant quatre territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques.
Pour une même entreprise, attribution de deux territoires maximum par lot technique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 365 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Couverture — zinguerie. Territoire 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fiche d'analyse pour chaque lot)/
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, dont 1 période de reconduction de 12 mois, et une reconduction de 6 mois, soit une durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, dont 1 période de reconduction de 12 mois, et une reconduction de 6 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;
“Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du code du travail (amiante),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Eure habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. RC Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18MAINT5
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 154-352439 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure habitat. Lot 9T02 Couverture zinguerie territoire 2 Sud”
Brève description:
“Consultation comprenant quatre territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques. Pour une même entreprise, attribution de 2 territoires...”
Brève description
Consultation comprenant quatre territoires géographiques, chacun contenant 11 lots techniques. Pour une même entreprise, attribution de 2 territoires maximum par lot technique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 365 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Description
Description du marché: Couverture — Zinguerie. Territoire 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352439
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Eure habitat. Lot 9T02 Couverture zinguerie territoire 2 Sud”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renard
Adresse postale: BP 712
Commune postale: Évreux
Code postal: 27007
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 500 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. RC Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18MAINT5.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire
Source: OJS 2018/S 233-531752 (2018-11-29)